De minimis : les petites causes en droit de l'union européenne - aides d'etat, concurrence, contenti
Fabrice Picod - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l'UE, il va trouver des significations diverses selon que l'on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d'Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.
Sommaire
De l'adage au principe
PREMIÈRE PARTIE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE MINIMIS AUX RÈGLES DE DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
- De minimis et libertés de circulation
- Vers une échelle de fondamentalité des droits dans l'Union européenne ?
- L'adage de minimis en droit de la concurrence : une zone de sécurité précarisée ?
- Principe de minimis et aides d'État
- Principe de minimis et droit européen des contrats publics
- La technique des seuils au droit européen de l'environnement : placer la barre haut ?
- Principe de minimis et droit de l'agriculture et de la pêche
- De l'importance (relative) d'être important : la surveillance des établissements de crédit dans l'Union bancaire
DEUXIÈME PARTIE. L'APPLICATION PRINCIPE DE MINIMIS DANS L'EXAMEN DES RECOURS CONTENTIEUX
- Le principe de minimis et l'exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
- Principe de minimis et affectation des intérêts dans l'examen des recours en annulation
- Principe de minimis et préjudice dans l'examen des recours en réparation
- Référé et de minimis
- Les infractions minimales au droit de l'Union européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Fabrice Picod |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 14/08/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 406g |
| EAN13 | 9782802773979 |
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