De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

Colloque du 2 juin 2023

Conseil D'etat

214 pages, parution le 27/03/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Un colloque riche d'enseignements sur la compliance.

La compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement du droit de la régulation et en constitue un nouveau pas décisif. La compliance rassemble l'ensemble des mécanismes mis en oeuvre au sein d'une organisation pour atteindre des objectifs d'intérêt général (sécurité, durabilité) contrant ainsi les risques systémiques. Les entreprises, s'appuyant sur les règles, normes juridiques et éthiques qui portent ces valeurs qui s'imposent à elles et leur sont internalisées, peuvent tout à la fois prévenir le risque de sanctions et participer à cette alliance entre autorités publiques, opérateurs économiques et parties prenantes pour détecter et prévenir les catastrophes systémiques futures. Organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le colloque du 2 juin 2023 analyse ce changement de paradigme créé par cette nouvelle branche du droit.

Sommaire

Avant-propos ;
Programme du colloque ;
Séance d’ouverture ;
Première table ronde - Une compliance ou des compliances ? ;
Biographie des intervenants ;
Actes – Une compliance ou des compliances ? ;
Échanges avec la salle ;
Deuxième table ronde - Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ;
Biographie des intervenants ;
Actes – Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? ;
Échanges avec la salle ;
Troisième table ronde - Quelles nouvelles frontières pour la compliance ? ;
Biographie des intervenants ;
Actes – Quelles nouvelles frontières pour la compliance ? ;
Échanges avec la salle
Séance de clôture ;
Annexes :
1.    Normes applicables ;
2.    Droit souple ;
3.    Éléments de jurisprudence ;
4.    Bibliographie.