De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce

Lettres à un député, par un ancien avocat

L.-J. Claveau - Collection Sciences sociales

130 pages, parution le 18/05/2022

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Résumé

De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce. Lettres à un député , par un ancien avocat.
Date de l'édition originale : 1820

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Sommaire

TABLE DES LETTRES.

	Pag.
Ire. Lettre, Servant d'Introduction.	5
IIe. Lois Romaines. Ancienne Législation française.	9
IIIe. Abolition de la contrainte. Son Rétablissement	17
IVe. Loi du 15 Germinal, An 6. (4 Avril, 1798)	25
Ve. Rapports des Codes avec la Loi de Germinal	33
VIe. Variations de la Jurisprudence	38
VIIe. Contrariété entre l'intention de la Loi et son exécution. Privilège des Faillis	43
VIIIe. La Contrainte par Corps est-elle nécessaire? Est- elle utile auCommerce ?	50
IXe. Quels sont ceux que la Loi atteint?	58
Xe. A qui la Loi profite-t-elle?	61
XIe. Inégalités dans la Loi, et dans son Exécution	67
XIIe. Exécution de la contrainte par corps	72
XIIIe. Cinq ans de détention!	77
XIVe. Les Septuagénaires	80
XVe. Les Etrangers	91
XVIe. Sainte-Pélagie	97
XVIIe. Les Alimens	101
XIIIe. Considérations	105
XIXe. Réforme. Conclusions	109
Note de l'Editeur	115
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	L.-J. Claveau
Collection	Sciences sociales
Parution	18/05/2022
Nb. de pages	130
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	183g
EAN13	9782329755670