De la délimitation du rivage de la mer
Et de l'embouchure des fleuves et rivières
Léon Aucoc
Résumé
La délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d'apercevoir l'origine, la nature et l'intérêt des difficultés que cette question soulève.
D'abord, et ceci est un trait commun à une grande partie de la législation sur les eaux, les textes de loi sur lesquels on peut se fonder pour trancher le débat qui s'élève entre la propriété publique et la propriété privée, pour fixer la limite qui les sépare, sont rares et incomplets.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Léon Aucoc |
| Parution | 21/04/2016 |
| Nb. de pages | 43 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346062980 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
