De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières - Collection Sciences sociales

370 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre / par P. Bravard-Veyrières,...
Date de l'édition originale : 1837

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

AVANT-PROPOS

VII

PREMIÈRE PARTIE.

L'étude du Droit romain offre-t-elle encore aujourd?hui de loeutilité.

CHAPITRE PREMIER.

L'Étude du Droit romain, considérée comme moyen de se former l'esprit dans l'art d?interpréter les lois, n?a d?autre utilité que celle doeune espèce de gymnastique intellectuelle: cette proposition est démontrée par l'spanstorique de la rédaction des recueils du Droit romain, par le désordre et la confusion qui y règnent, et par l'état dans lequel les textes qu?ils renferment nous sont parvenus

CHAPITRE DEUXIÈME.

L'obscurité des textes du Droit romain est telle, qu?il n?est donné qu?à des hommes spéciaux, et en bien petit nombre encore, de lutter contre la difficulté que présente l'intelligence de ces textes: cette proposition est démontrée par une série d'exemples.	45
1er EXEMPLE. - Loi 55, ad legem Aquiliam, ff. Texte, analyse et interprétation de cette loi	48
2e EXEMPLE. - I. Analyse et explication de la loi 1re, § 2, et de la loi 29, § 1er, de pignoriribus et hypothecis, ff. - Autre explication de la loi 1re, § 2	62
II. Explication et conciliation de la loi 11, de pignoribus et hypothecis, ff., et de la loi 33, de pigneratitiâ actione, ff	70
3e EXEMPLE. - Tiré de la matière du quando dies legatorum cedit et venit, qui est exposée dans ce chapitre, avec étendue et doeune manière à peu près complète	74
I. Explication des lois 213, de verborum significatione, ff.; quando dies usûsfuctûs, § 2, ff.; 35, de usufructu, ff.; 7, quando dies legatorum. ff	74
II. Explication des §§ 32 et 33 de legatis, Inst.	87
III. Explication de la loi 14, princ. et § 1er, quando dies legator. ff. - Question soulevée sur un cas non prévu par cette loi	93
4e EXEMPLE. - Des substitutions, notamment de la substitution pupillaire. (§ 179, com. 2, Instit. de Gaïus, et loi 59 de acqui rendâ velomittendâ heréditat ff. expliqués et rattachés au principe dont ils dérivent.)	98
5e EXEMPLE. - I. Loi 43, de jure dotium, ff. Explication de cette loi	109
II. Contrariété d?opinions entre les jurisconsultes romains sur les conditions requises pour le mutuum. - Opposition de la loi 15, de rebus creditis, ff., avec la loi 34, princ. mandati, ff., et réflexions sur l'ensemble de ces diverses lois	113
III. Théorie des choses fongibles et non fongibles. - Réfutation de la doctrine professée par M. Ducaurroy	119
IV. Indication doeun certain nombre de lois obscures et abstruses, tirées de diverses matières; à la suite, deux citations: loeune doeun morceau de M. Garat, l'autre doeun passage de l'Essai sur la législation et la politique des Romains,	127

CHAPITRE TROISIÈME.

Exemples de décisions, les unes étranges et sans aucune application chez nous, même dans les matières analogues à celles du droit romain; les autres subtiles jusqu?au ridicule

132

1er SECTION.

- I. Exemple des premières, tiré de la loi 36, famili? erciscund?, ff. Explication de cette loi	133
II. Autre exemple tiré des textes du Droit romain sur l'acquisition des fruits. Ce n° est subdivisé en 4 §§	139

§ 1er. Exposé des raisons et indication des textes que l'on invoque à l'appui de l'opinion que le possesseur doeun objet particulier ne serait jamais obligé de restituer les fruits perçus, consommés ou non. Réfutation,	139
§ 2. Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu?il s?est enricspan par la consommation. Réfutation	142
§ 3. Exposé des raisons et indication des textes dont on se sert pour soutenir qu?il faut distinguer entre les fruits naturels et industriels, et attribuer irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi, dès qu?il les a perçus. Réfutation	147
§ 4. 4e Opinion qui paraît à l'auteur préférable aux trois autres, et d?après laquelle le possesseur de bonne foi n?est tenu de rendre que les fruits qui existent encore en nature, et ne doit aucun compte de ceux qu?il a consommés de bonne foi, sans distinguer s?il en a ou non profité; indication des textes sur lesquels se fonde cette opinion	148

2e SECTION. - Exemples de subtilités

150

I. Théorie des contrats en Droit romain. - Distinction des obligations déterminées et indéterminées, et explication de la loi 75, § 2, de verbor. obligat., ff	150
II. Discussion sur le § 15, de inutil. stipulationibus, Instit., et sur le § 13, de inutil., qui validaient la stipulation: " Promettez-vous de " donner au moment de votre mort? " et annulaient les suivantes: " Promettez-vous " de donner la veille de votre mort? - Pro"mettez-vous de donner après votre mort?"	157
III. Observations sur la loi 9, § 12, de contra hendâ emptione, ff., dans laquelle Papinien décide que si l'on a acheté du vinaigre pour du vin, la vente est bonne, si ce vinaigre est du vin qui a aigri	162
IV. Espèces des lois 14 et 31, de contrahendâ emptione, ff., et conciliation de ces lois, proposée par Cujas et Potspaner, qui ne sont pas en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains	164
V. Bizarrerie de la loi 11, § 1er de contrahendâ emptione, ff., où il s?agit doeune femme vendue comme vierge, et qui ne l'était pas; et de la loi 1re de concubinis, ff., où il s?agit de savoir si une femme qui a été successivement la concubine de son patron, et du fils, ou du petit-fils de ce dernier, rectè fecit	167

CONCLUSION DU CHAPITRE.

- Réflexions sur le peu de fondement des louanges décernées au Droit romain. Critique doeun passage de Bossuet. - Opinion de Mirabeau. Fragment de l'Essai sur la politique et la législation des Romains

168

CHAPITRE QUATRIÈME.

Les idées absurdes abondent dans les écrits des jurisconsultes romains	172
I. Singulière idée qu?Ulpien se fait du droit naturel. - Citation doeun passage de Burlamaqui, et doeun autre de Rousseau	173
II. L'enfant doeune esclave est-il un fruit? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.	175
III. Un castrat peut-il adopter? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.	176
IV. Un hermaphrodite peut-il être témoin dans un testament? - Bizarre décision des jurisconsultes romains	178
V. Merveilleuse idée que les jurisconsultes romains se faisaient de la fécondité des femmes, et étrange décision à ce sujet, tirée de la loi 3, si pars hereditati petatur, ff	179
VI. Conclusion du chapitre. - Citation doeun apologue ingénieux de M. Garat	185

CHAPITRE CINQUIÈME.

Impossibilité de justifier, en raison, les lois, les usages et les institutions qui ont donné naissance au Droit romain. Le conflit même du droit civil et du droit prétorien en est la preuve

190

Exemples de ce conflit.

I. L'émancipé auquel le droit civil refusait la succession obtenait du préteur la possession des biens. Textes à l'appui	191
II. L'obligation contractée par violence, valable en droit civil, était éludée par le préteur, au moyen doeune exception. Textes à l'appui	194
III. Le droit civil ne permettait pas d?établir une servitude à terme ou sous condition. Mais le préteur, dans ce cas, donnait une exception. Textes à l'appui	195
IV. La stipulation: " Promettez-vous de me " donner 100 ma vie durant? " était perpétuelle d?après le droit civil, malgré les mots: Quoàd vivam; mais le préteur accordait une exception aux héritiers du promettant pour repousser la demande. Textes à l'appui	197
Conséquences à tirer de ce qui précède	198

CHAPITRE SIXIÈME.

Contraste entre le droit public des Romains et le droit public moderne	207
I. Fausse idée que les empereurs et les jurisconsultes romains se faisaient de la liberté. Textes à l'appui. -L'idée du progrès n?existait pas pour les anciens	207
II. Différence entre les magistratures romaines et celles qui existent aujourd?hui	216

CHAPITRE SEPTIÈME.

Notions sur le droit criminel des Romains	219
I. Absurdité de leur système de pénalité en matière de vol et d?attentat contre les personnes. Textes à l'appui. - Réflexions	219
II. Système d?instruction et de juridiction criminelle chez les Romains. -Théorie raisonnée de la matière en elle-même, et vices du système du Droit romain	227

CHAPITRE HUITIÈME.

Mépris auquel le commerce et l'industrie étaient en butte chez les Romains. - Leur droit des gens était incompatible avec tout développement commercial et industriel. Texte à l'appui

233

CHAPITRE NEUVIÈME.

Conclusion à tirer de ce qui précède. - Citation doeun passage du discours prononcé par M. Dupin comme bâtonnier de l'ordre des avocats, en 1829. - Réflexions qu?il provoque. - Citation doeun passage curieux d?Henrys, et autres citations

236

DEUXIÈME PARTIE.

A quel égard l'étude du Droit romain offre-t-elle encore de loeutilité chez nous?

245

CHAPITRE PREMIER.

I. Caractères d?originalité et de nationalité du Droit romain	247
II. C?est à Rome que le droit a en quelque sorte pris naissance, et qu?il a reçu le plus grand développement scientifique. C?est de là qu?il s?est répandu sur l'Europe et sur le monde. - Citation doeun passage de M. Lerminier.	249

CHAPITRE DEUXIÈME.

I. Certaines maximes et certaines définitions qu?on trouve encore dans les ouvrages sur le Droit s?expliquent par les textes du Droit romain	252
II. La dialectique des jurisconsultes romains, leurs raisonnemens et leur métaphysique, sont de peu de ressource aujourd?hui. - Réflexion sur les brocards du droit admis dans la pratique	254

CHAPITRE TROISIÈME.

Certains usages, certaines dénominations encore en vigueur sont originaires du Droit romain, et c?est là qu?il faut en aller chercher l'explication. Preuve tirée des mots père de famille

256

CHAPITRE QUATRIÈME.

On trouve quelquefois dans le Droit romain le développement de doctrines consacrées par nos codes. - L'exagération dans laquelle est tombé à cet égard M. Portalis est signalée et démontrée par l'énumération des différences essentielles, fondamentales, qui séparent complètement le Droit romain du Droit français, et en font, sous presque tous les rapports, l'antipode

260

CHAPITRE CINQUIÈME.

Utilité, pour l'application de certains principes actuellement en vigueur, et provenant plus ou moins directement du Droit romain, d?en rechercher l'origine et d?en suivre la filiation. - Série d?exemples apportés à l'appui de cette proposition	268
1er EXEMPLE. - Exposé des principes du Droit romain et du Droit français sur la translation de la propriété. -Explication et conciliation, tant en Droit romain qu?en Droit français, de la maxime resperit domino, etc., et de la maxime debitor rei cert?, etc. - Réfutation de l'explication présentée par Potspaner et adoptée par M. Ducaurroy. - Application des principes posés au paiement de l'indu. Différence, en cette matière, entre le Droit romain et le Droit français, quant à la translation de propriété. - Erreur doeun grand nombre d?auteurs	269
2e EXEMPLE. - Droit de reprise des ascendans. Origine de ce droit. Réfutation doeune opinion de M. Duranton sur le sens de l'art. 742 du code civil	282
3e EXEMPLE. - Théorie du mandat en Droit romain, en Droit civil français, et en Droit commercial. - Reproche, adressé, pour la première fois, aux rédacteurs des Institutes, d?avoir prêté aux jurisconsultes romains une opinion erronée, en mettant sur la même ligne le cas où le mandataire a acheté pour un prix plus élévé que n?avait prescrit le mandant, et celui où il a cautionné pour une somme plus forte. Raisonnemens et textes à l'appui. - Discussion et solution de la question de savoir si le commissionnaire qui a acheté à un prix plus élevé que celui fixé par son commettant peut, moyennant l'abandon de la chose pour le prix fixé, forcer le commettant à prendre le marché pour son propre compte	286
4e EXEMPLE. - De l'acquisition des fruits en Droit français. Véritable raison pour laquelle on s?est écarté, chez nous, en cette matière, des principes plus équitables du Droit romain	300
5e EXEMPLE. - Théorie complète sur la défense de promettre ou de stipuler pour autrui. Combinaison des principes du Droit romain et du Droit français, et réfutation de la doctrine de M. Duranton	304

TROISIÈME PARTIE.

Quel serait aujourd?hui, chez nous, le meilleur système à suivre pour l'enseignement du Droit romain?	321
- Assentiment donné aux idées de l'auteur par M. Blondeau,	323

CONCLUSION.

Du meilleur système d?enseignement	325
Devoirs doeun professeur digne de ce nom. - Marche indiquée par la raison	330
FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	370
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	503g
EAN13	9782329375335