De l'effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers

Jean Jacques Gaspard Foelix - Collection Sciences sociales

204 pages, parution le 01/04/2020

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Résumé

De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers, par M. Foelix,...
Date de l'édition originale : 1843

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pages
§ I. De l'effet ou de l'exécution des jugements proprement dits (juridiction contentieuse)	1

ART. I. États allemands régis par le droit commun	14
ART. II. Autriche	16
ART. III. Prusse	20
ART. IV. Bavière	27
ART. V. Royaume de Wurtemberg	31
ART. VI. Royaume de Hanovre	33
ART. VII Royaume de Saxe	35
ART. VIII. Grand-duché de Saxe-Weimar, duchés de Saxe - Cobourg - Gotha, de Saxe - Meiningen et de Saxe-Altenbourg	37
ART. IX. Grand-duché de Bade	38
ART. X. Électorat de Hesse	40
ART. XI. Grand-duché de Hesse	43
ART. XII. Grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin et de Mecklenbourg-Strelitz	48
ART. XIII. Grand-duché d'Oldenbourg	51
ART. XIV. Duché de Brunswick	52
ART. XV. Duché de Nassau	52
ART. XVI. Duchés d'Anhalt-Dessau, d'Anhalt-Bernbourg et d'Anhalt-Coethen	54
ART. XVII. Principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen	54
ART. XVIII. Principautés de Hohenzollern-Hecspanngen et et Hohenzollern-Siegmaringen	54
ART. XIX. Principautés de Reuss, branche cadette (Reuss-Gera, Reuss-Schleitz et Reuss-Lobenstein)	54
ART. XX. Principauté de Reuss, branche aînée (Reuss-Greitz)	55
ART. XXI. Ville libre de Francfort	55
ART. XXII. Ville libre de Hambourg	56
ART. XXIII. Ville libre de Brême	59
ART. XXIV. Ville libre de Lubeck	60
ART. XXV. Suisse	62

Canton d'Argovie	62
Canton de Bâle-ville	62
Canton de Saint-Gall	63
Canton de Glaris	64
Canton de Lucerne	64
Canton de Soleure	64
Canton de Thurgovie	64
Canton de Vaud	65
Canton de Genève.	67

ART. XXVI. États pontificaux	70
ART. XXVII. Royaume de Sardaigne	71
ART. XXVIII. Royaume de Danemark; duchés de Schleswig et de Holstein	77
ART. XXIX. France	84
ART. XXX. Belgique	132
ART. XXXI. Pays situés sur la rive gauche du Rspann, et détachés de la France en 1814 et 1815 (Prusse rhénane, Bavière rhénane, Hesse rhénane).	142
ART. XXXII. Grand-duché de Toscane	145
ART. XXXIII. Royaume des Deux-Siciles	147
ART. XXXIV. Haïti	147
ART. XXXV. Grèce	147
ART. XXXVI. Pays Bas	148
ART. XXXVII. Espagne	150
ART. XXXVIII. Portugal	151
ART. XXXIX. Suède	153
ART. XL. Norwége	154
ART. XLI. Russie	155
ART. XLII. Grande-Bretagne et Etats-Unis	155

§ 2. De la juridiction volontaire	162
ADDITIONS	180

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Jacques Gaspard Foelix
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2020
Nb. de pages	204
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	281g
EAN13	9782329408644