Cyberdroit 2020-2021

Le droit à l'épreuve de l'Internet

Christiane Féral-Schuhl - Collection Praxis Dalloz

1900 pages, parution le 12/02/2020 (8^eme édition)

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Résumé

"Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit."

Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ?
Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.

L'auteur - Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, co-fondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et a co-présidé présenté avec M. Christian Paul, une commission à l'Assemblée nationale qui a remis en 2015 le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB) Conseil national des barreaux (CNB) depuis le 1er janvier 2018.

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Sommaire

1. les données à caractère personnel
11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables sur le lieu de travail
2. Commerce électronique
21. La prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. Produits et services réglementés
3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
31. Protection juridique de l'oeuvre numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 34. Les bases de données 35. Le partage numérique 36. Le dépôt légal 37. Le journalisme en ligne
4. les noms de domaine
41. Le système de nommage
5. La cybersécurité
51. L'obligation de sécurité 52. La sécurité des échanges 53. Cryptologie
6. Responsabilité des acteurs de l'internet
61. Le régime juridique des acteurs traditionnels 62. Les autres acteurs du web
7. Cybercriminalité
71. les infractions pénales dans l'environnement numérique 72. Les enquêtes dans l'environnement numérique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christiane Féral-Schuhl
Collection	Praxis Dalloz
Parution	12/02/2020
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1900
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	1186g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247195817