Cyberdroit

Le droit à l'épreuve d'Internet

Christiane Féral-Schuhl - Collection Praxis Dalloz

998 pages, parution le 05/12/2008 (5^eme édition)

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Résumé

Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées.

Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ?

Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ?

Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? La loi Chatel entrée en vigueur le 1^er juin 2008 renforce le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement de opérateurs de communications électroniques.

Sur la protection du droit d'auteur, alors que le législateur s'emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s'amplifie autour des barèmes proposés pour la rémunération de celle-ci.

Le système de nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l'enregistrement d'un nom patronymique comme nom de domaine.

Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'Internet avec les nouveaux métiers du Web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur.

Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.

Les droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d'entreprise, fournisseur d'accès ou de services, voire chargé d'une mission de service public, sont traités dans cette 5e édition.

L'auteur - Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, co-fondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et a co-présidé présenté avec M. Christian Paul, une commission à l'Assemblée nationale qui a remis en 2015 le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB) Conseil national des barreaux (CNB) depuis le 1er janvier 2018.

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Sommaire

Les données à caractère personnel
Le commerce électronique
Le droit d'auteur
Les noms de domaine
La sécurité des échanges
La responsabilité des acteurs de l'Internet
Le cyber-criminalité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christiane Féral-Schuhl
Collection	Praxis Dalloz
Parution	05/12/2008
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	998
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	940g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080335
ISBN13	978-2-247-08033-5