Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Cumul de mandats sociaux - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Cumul de mandats sociaux - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail

Cumul de mandats sociaux - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail

Dirigeants de sociétés commerciales, juridique, fiscal et social - A jour de la loi Tepa du 21.08.07

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

302 pages, parution le 05/10/2007

Résumé

Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues.

Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ?

Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ?

Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.

Pour cumuler les chances de faire le bon choix

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Sommaire

  • Cumul de mandats sociaux
    • Cumul de mandats sociaux dans les SA
    • Cumul de mandats dans les autres sociétés commerciales
  • Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail
    • Conditions de validité du cumul
    • Effet du double statut
    • Sort du contrat de travail en cas de non-cumul
    • Dirigeants de fait
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 05/10/2007
Nb. de pages 302
Format 15 x 23
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851157348
ISBN13 978-2-85115-734-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription