Cryptologie et signature electronique aspects juridiques
Aspects juridiques
Alain Bensoussan, Yves Le Roux
174 pages, parution le 21/09/1999
Résumé
Avec le développement des transactions électroniques et
plus particulièrement du commerce électronique, la
cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable à
la protection des informations circulant tant sur les
réseaux fermés que sur les réseaux ouverts, comme Internet.
Elle se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la
sécurisation des transactions qui fait tant défaut au
réseau des réseaux. Près de trois ans après les
modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur
la réglementation des télécommunications, les décrets
d'application permettant la mise en oeuvre effective de la
libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les
dernières modifications en date ont notamment relevé le
seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire,
simplifiant ainsi les démarches de l'utilisateur final de
tels produits.
Sommaire
- Définitions et concepts.
- La réglementation de la cryptologie.
- Les formalités relatives à l'autorisation d'utilisation
et de fourniture.
- Les formalités relatives à l'autorisation d'exportation
et d'importation.
- Les formalités relatives à la déclaration de
fourniture, d'importation et d'exportation.
- Les produits et opérations dispensés de formalité
préalable.
- La signature électronique.
- La demande d'agrément d'un organisme en vue de gérer
des clés.
- Le contrat type pour la gestion des conventions
secrètes.
- L'organisation administrative de la sécurité des
systèmes d'information.
L'auteur - Alain Bensoussan
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hermès - Lavoisier |
| Auteur(s) | Alain Bensoussan, Yves Le Roux |
| Parution | 21/09/1999 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 285g |
| EAN13 | 9782746200425 |
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