Crimes internationaux - le droit et la pratique belges
Christophe Deprez - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage dresse un aperçu complet du droit et de l'expérience judiciaire belges en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux : les crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le cadre général
Chapitre 2. Les chefs de compétence des juridictions répressives
Chapitre 3. Le crime de génocide
Chapitre 4. Les crimes contre l'humanité
Chapitre 5. Les crimes de guerre
Chapitre 6. Les spécificités du droit pénal matériel
Chapitre 7. Les spécificités de la procédure pénale
Chapitre 8. La coopération avec les mécanismes internationaux
Conclusion
Bibliographie sélective
Tables de concordance législative
Repères législatifs
Repères jurisprudentiels
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Christophe Deprez |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 17/03/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 626g |
| EAN13 | 9782807947351 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
