Créer et gérez votre SCI

Editions 2013-2014 - Les atouts de la société civile immobilière pour constituer et transmettre un patrimoine

Christian Micheaud - Collection Les essentiels Mieux vivre votre argent

238 pages, parution le 22/08/2013

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Résumé

L'impôt sur les plus-values immobilières, même dans sa nouvelle version, incite chacun à s'interroger avant d'acheter un bien immobilier : créer une SCI n'est-il pas plus judicieux ? Reporter à plus tard le choix de la SCI peut, en effet, se révéler très coûteux. Il serait pourtant dommage de se priver d'un tel outil de gestion et de transmission du patrimoine.
Plus souple que l'indivision, elle permet d'astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision.
Et si le régime fiscal est plutôt clément, il n'autorise aucun dérapage. Le premier mérite du présent ouvrage est justement de faire la part entre les avantages réels de la SCI et ses dérives dangereuses. En plus d'un mode d'emploi juridique et fiscal, il éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu'aux subtilités de la transmission des parts... Née avec le code civil en 1804, la SCI est au service du patrimoine depuis plus de deux siècles. À votre tour d'en profiter !

L'auteur - Christian Micheaud

Après un DESS de droit notarial, Christian Micheaud a été journaliste pendant vingt ans notamment comme chef de rubrique immobilier au magazine Mieux Vivre Votre Argent. Aujourd'hui consultant et directeur du site Internet www.pierrepapier.fr. il est reconnu comme un spécialiste de l'épargne immobilière destinée aux particuliers.

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Sommaire

Alerte plus-values 2014
Introduction
Partie 1. Ce qu'il faut savoir avant de créer une SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
B. Un objet civil
C. Une nature immobilière
Un «club» fermé de gens responsables
A. Le choix des associés
B. La responsabilité des associés
La société préférable à l'indivision
A. Qu'est-ce que l'indivision ?
B. Les avantages de la société par rapport à l'indivision
Le démembrement des parts plutôt que des biens
A. Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?
B. L'avantage de démembrer des parts sociales
C. La valeur respective des droits démembrés
Une fiscalité adaptée
A. L'imposition des revenus
B. Les impôts locaux et la taxe de 3 %
C. Les plus-values
Partie 2. Les possibilités offertes par la SCI
La SCI au service des époux
A. Époux en communauté
B. Époux en séparation de biens
La SCI au service des concubins
A. L'acquisition du logement familial
B. La protection du survivant
La SCI au service des parents donateurs
A. Donation de la nue-propriété
B. Donation d'un usufruit temporaire
La SCI au service du patrimoine familial
A. La constitution d'une SCI entre le vendeur et ses héritiers
B. La conservation d'une propriété familiale d'agrément
C. La transformation d'une propriété en vue de sa transmission
D. La SCI d'attribution, alternative à la copropriété
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'Express
Auteur(s)	Christian Micheaud
Collection	Les essentiels Mieux vivre votre argent
Parution	22/08/2013
Nb. de pages	238
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782843439902
ISBN13	978-2-84343-990-2