Crédit-bail immobilier

La gestion fiscale en pratique

Patrick Fumenier, Sophie Dorin

284 pages, parution le 11/02/2009

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Résumé

Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses.

La 3^ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications et complété des aspects TVA vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

Complet

L'ouvrage fournit aux lecteurs :

une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ;
une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI.

Illustré

Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.

Indispensable

aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ;
aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ;
aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.

L'auteur - Patrick Fumenier

Patrick Fumenier est Avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu où il est chargé de développer la doctrine fiscale.

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L'auteur - Sophie Dorin

Sophie Dorin est Avocat au sein du département TVA du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu.

Sommaire

Le contexte juridique et financier
Déductibilité des loyers
Cession d'un crédit-bail immobilier
Acquisition des droits afférents à un crédit-bail immobilier
Conséquences de la levée d'option
Situation fiscale du crédit-bailleur
Traitement des subventions
Les contrats SICOMI
Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI
Droits d'enregistrement et TVA

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Patrick Fumenier, Sophie Dorin
Parution	11/02/2009
Nb. de pages	284
Format	17 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	605g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661170
ISBN13	978-2-915661-17-0