Créancier et le recouvrement de sa créance - Édition 2003

Véritable guide du créancier, l'ouvrage le conduit de la naissance de la créance jusqu'au terme du recouvrement et recense les difficultés et obstacles auxquels il est confronté.

Les différents régimes de créances sont présentées ainsi que les procédures permettant au particulier, au commerçant ou au professionnel, de faire valoir ses droits, amiablement ou judiciairement, à rencontre de son débiteur. Sont ainsi abordés le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, l'engagement de la caution ou encore le nantissement du fonds de commerce. Les auteurs, praticiens et experts (magistrats, huissiers de justice, avocats...), font le point sur les difficultés juridiques rencontrées et proposent des solutions simples et fiables aux problèmes liés au recouvrement des créances. L'ouvrage est à jour du décret du II septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret du 31 juillet 1992. Il contient également l'arrêté du même jour fixant le modèle de formulaire de demande de mise à disposition de ces sommes.

• l'exposé des principales questions pratiques,
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
• les précisions jurisprudentielles,
• les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
• le guide de recherche : les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Au sommaire

• 001 Action au fond
• 002 Aide juridictionnelle
• 003 Astreintes
• 004 Biens et créances insaisissables
• 005 Caution
• 006 Chèque impayé
• 007 Clause de réserve de propriété - Revendication
• 008 Coffre-fort - Saisie
• 009 Conciliation - Médiation
• 010 Contestation des actes d'exécution
• 011 Coût du recouvrement
• 012 Créance salariale
• 013 Débiteur
• 014 Déclaration de créance
• 015 Délais de paiement et de grâce
• 016 Droits d'associés et valeurs mobilières - Que saisir
• 017 Droits d'associés et valeurs mobilières - Saisie
• 018 Droits d'associés et valeurs mobilières - Vente
• 019 Entretien de recouvrement
• 020 Fiscalité de la créance impayée
• 021 Fonds de commerce - Nantissement
• 022 Fonds de commerce - Saisie
• 023 Huissier de justice
• 024 Hypothèque
• 025 Immeuble - Saisie
• 026 Injonction de payer
• 027 Intervenants du recouvrement
• 028 Juge de l'exécution - Mission et saisine
• 029 Mesures conservatoires - Principes
• 030 Navire - Saisie
• 031 Paiement de la créance
• 032 Pension alimentaire
• 033 Prescription
• 034 Protection du débiteur
• 035 Reconnaissance et exécution du titre à l'étranger
• 036 Recours et contestations
• 037 Recouvrement amiable
• 038 Redressement et liquidation judiciaires - Effets pour le créancier
• 039 Redressement judiciaire - Contrats en cours
• 040 Référé
• 041 Relance écrite
• 042 Rémunération - Saisie
• 043 Renseignement commercial
• 044 Saisie-attribution - Conditions
• 045 Saisie-attribution - Procédure et incidents
• 046 Saisie-vente des meubles - Conditions
• 047 Saisie-vente des meubles - Procédure
• 048 Surendettement - Conditions et ouverture de la procédure
• 049 Surendettement - Conséquences de l'ouverture de la procédure
• 050 Transaction
• 051 Transmission de l'acte à l'étranger
• 052 Valeurs mobilières - Gage
• 053 Véhicule - Saisie appréhension
• 054 Véhicule - Saisie par déclaration
• 055 Véhicule - Saisie par immobilisation