Créances salariales impayées : le rôle de l'ags
Regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
Anaïs Hugon - Collection Logiques juridiques
242 pages, parution le 20/07/2009
Résumé
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
Sommaire
- Le financement des creances salariales anterieures au jugement d'ouverture
- La traditionnelle protection en cas de passif salarial au jour du redressement ou de la liquidation judiciaire
- L'exclusion de l'intervention de l'ags pour les créances antérieures au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde
- Le financement des creances salariales posterieures au jugement d'ouverture
- Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
- Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Anaïs Hugon | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 20/07/2009 | 01/09/2009 |
| Nb. de pages | 242 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296094406 |
9782296232655 |
| ISBN13 | 978-2-296-09440-6 | - |
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