Créances salariales impayées : le rôle de l'ags

Regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005

Anaïs Hugon - Collection Logiques juridiques

242 pages, parution le 20/07/2009

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Résumé

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

Sommaire

Le financement des creances salariales anterieures au jugement d'ouverture
- La traditionnelle protection en cas de passif salarial au jour du redressement ou de la liquidation judiciaire
- L'exclusion de l'intervention de l'ags pour les créances antérieures au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde
Le financement des creances salariales posterieures au jugement d'ouverture
- Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
- Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Anaïs Hugon
Collection	Logiques juridiques
Parution	20/07/2009	01/09/2009
Nb. de pages	242	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	320g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782296094406	9782296232655
ISBN13	978-2-296-09440-6	-