Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'orléans et ressorts d'iceux. Tome 1-2

Robert-Joseph Pothier - Collection Sciences sociales

806 pages, parution le 14/04/2023

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Résumé

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 1-2 / . Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particulières à la tête de chaque titre... Le texte est accompagné de notes...
Date de l'édition originale : 1760

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Sommaire

TABLE DES TITRES, Chapitres, Articles, Sections et Paragraphes contenus dans les Tomes I. et II.

Introdution Générale aux Coutumes d'Orleans.
CHAP. I. DES différentes espèces de Loix coutumières,	Pag. III
§. I. Des statuts personnels, et du domicile qui, rendent les personnes sujettes,	III.
§. II. Des statuts réels,	XII
§. III. De la troisiéme espèce de statuts,	XIII
CHAP. II. Des Personnes,	XIV
§. I. De la vie civile,	XIV.
§. II. Division des Personnes en François et Etrangers,	XVII
§. III. Autres divisions des Personnes,	XIX
CHAP. III. Des choses,	XXII
SEC. I. Des différentes divisions des choses,	XXIII
ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles,	XXIII.
ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles,	XXV
ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts,	XXXIII
§. I. Définition des propres et des acquêts, et des différentes especes de propres,	XXXIII.
§. II. Quelles successions son des propres, et quels Titres êquïpollent à. celui de succession,	XXXVIII
§. II. Quelles choses sommes-nous censés tenir à titre de succession,	XLVI
III. De ce qui est uni à un propre et de ce qui en reste,	LIV
ART. IV. Des propres fictifs et de leurs divisions,	LV
§. I. Des propres fictifs parfaits,	LVI
§. II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'article 351. de la Coutume,	LIX
§. III. Des propres fictifs conventionnels,	IX
SEC. II. Des Droits par rapport aux choses et de la possession,	LXIX
§. I. Du Domaine de propriété,	LXX
§. II. Du domaine de supériorité, et des autrès Droits qu on peut avoir dans une chose,	LXXIV
§. III De la possession,	LXXV
§. IV. Du droit à la chose, ou jus ad rem,	LXXV
CHAP. IV. Des actions,	LXXV
§. I. Des actions réelles,	LXXVIII
II. Des actions personnelles,	LXXIX
TIT. I. TD ES Fiefs. Introduction au Tit. a Art. Prel.	Pag. 1
§. I. Explication de quelques termes,.	1.
§. II. De l'essence et de la nature du Fief,, CHAP. I. De la foi et hommage,	5
§. I. En quels cas la foi doit-elle être portée,	6
§. II. Par qui la foi doit-elle être portée, et des qualités que doit avoir celui qui . la porte,	9
§. III. A qui la foi doit-elle être portée,	9.
§. IV. Où et comment la foi doit-elle être portée,	10
§. V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi, ou de la souffrance,	12
§. VI. De l'effet qu'ont la prestation de foi, les offres de foi, et la souffrance,	15
§. VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief,	19
CHAP. II. Du droit de saisie féodale,	19.
§. I. Ce que c'est que la saisie féodale,	19.
§. II. Quand, a-t-il ouverture à la saisie féodale,	20
§. III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement,	21
§. IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale,	24.
§. V. Des formalités de la saisie féodale,	26
§. VI. Des effets de la saisie féodale,	27
§. VII. Quand finit la saisie féodale,	30
§. VIII. Des oppositions à la saisie féodale,	30.
CHAP. III. Du droit de commise,	31
§. I. Du désaveu qui donne lieu à la commise,	31.
§. II. De la félonie qui donne lieu à la commise,	35
§. III. Quad est acquis le droit de commise, en quoi consiste-t-il, et à quoi s'étend-t-il,	39
§. IV. Comment s'exerce le droit de commise, et de l'action de commise,	45
§. V. De la peine de la déloyauté du Seigneur,	48
CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement,	50
§. I. De ce que doit comprendre le dénombrement,	50.
§. II. De la forme extrinsèque du dénombrement,	51
§. III. En quels cas le dénombrement est-il dû, et des délais qu'a le vassal pour le donner,	51.
§. IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû? Par qui, et à qui doit-il être présenté? En quel lieu,	52
V. Par quelles voyes le seigneur contraint il le vassal à lui donner dénombrement,	54
§. VI. Des blâmes que le Seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté,	54.
§. VII. De la réception du dénombrement,	55
§. VIII. De la foi que font les dénombremens,	56
CHAP. V. Du profit de quint,	58
ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouverture au profit de vente,	58.
ART. II. Quels contrats font repûtés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente,	75
§. I. Des contrats équipollents à vente,	76
§. II. Des contrats mêlés de vente,	78
§. III. De certains actes qui, quoiqu'en apparence ressemblants à la vente, ne font pas reputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint,	79
§. IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction,	81
ART. III. Que c'est la vente du fief et non d'autre chose qui donne ouverture au profit,	84
ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint,	87
ART. V. Par qui, et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il consiste,	91
CHAP. V. Du profit de rachat, et du cheval de service,	95
ART. I. Regles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû,	95.
ART. II. Des differentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat,	107
§. I. De la succession collatérale,	107.
II. De la mutation par desherence, ou confiscation,	110
§. III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testamens,	111
§. IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat,	111.
ART. III. De certains cas à l'égard desquels on pourroit douter s'ils renfermeroient ou non une mutation,	113
ART. IV. En quoi consiste le profit de rachat,	117
APPEND. aux deux Chapitres précedens,	119
§. I. Des voyes qu'ont les Seigneurs pour se faire payer des profits qui leur sont dûs,	119.
§. II. Des remises que les Seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit,	120
§. III. Des fins de non-recevoir contre les profits,	122
CHAP. VII. Du droit de retrait féodal,	122.
ART. I. De la nature du retrait féodal,	122.
ART II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé,	124
§. I. A quel seigneur appartient-il,	124.
§. II. Par qui le retrait féodal peut-il être exercé; et sur qui,	125
§. III. Si le Seigneur qui n'a qu'un droit revocable dans le fief dominant peut exercer d'une maniere irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relevent,	129
ART. III. Quand, a-t-il ouverture au retrait féodal,	131
ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voyes le retrait peut-il s'exercer,	132
ART. V. Que doit retirer le Seigneur qui exerce le retrait. De ses obligations et de celles de l'acquéreur,	134
§. I. De ce que le retrayant doit rembourser,	135
§. II. Comment se fait le remboursement, et dans quel temps doit-il se faire,	140
§. III. Des obligations de l'acquereur,	141
ART. VI. Des effets du retrait féodal,	141.
ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal,	143
CHAP. VIII. Du Démembrement, du jeu, et de la réunion des Fiefs,	146
ART. I. Du démembrement,	146.
ART. II. Du jeu de fief,	148
ART. III. De la réunion des fiefs,	151
CHAP. IX. De la succession des fiefs,	155
ART. I. A qui est dû le droit d'aînesse,	155.
ART. II. Sur quels biens s'exerce le droit d'aînesse,	157
ART. III. En quoi consiste le droit d'aînesse, à quel titre L'aîné a ce droit,	162
ART. IV. Si les pere et mere peuvent donner atteinte au droit d'aînesse; et si ce droit doit céder à celui de la légitime,	164
CHAP. IX. De la Garde noble,	165
SEC. I. A quelles personnes notre Coutume défere la Garde-noble, et sur quelles personnes,	167
SEC. II. Quand et comment la garde se défere, et de sa répudiation,	169
SEC. III. En quoi consiste la Garde-noble,	170
§. I. Quels biens sont sujets à la garde,	170.
§. II. Du droit qu a le Gardien noble de s'approprier en propriété le mobilier de la succession du prédècedé échue au mineur,	171
§. III. Du droit qu'à le Gardien noble de jouir des immeubles sujets à la garde,	172
§. IV. Des charges de la garde, et des obligations du gardien,	174.
SEC. IV. Quand finit la Garde-noble,	176
SEC. DERN. De la qualité de nos dispositions coutumières touchant la garde,	177
CHAP. XI. Des droits de bannalité et de cor vées,	180
ART. I. Du droit de bannalité de moulin, ou de four,	180.
§. I. Ce que ces que le droit de bannalité, et en quoi consiste-t-il,	180.
§. II. A qui peut appartenir le droit de banna lité,	181
§. III. Sur quelles personnes s'exerce le droit de bannalité, et à l'égard de quelles choses,	182
§. IV. Comment s établit le droit de bannalité, et comment se perd-t-il,	183
ART. II. Du droit de corvées,	185
Tir. I. Des Fiefs. Texte.	Pag. 1
TIT. II. Des Cens Droits censuels. Introd. au Tit. Art. prel.	78
ART. I. Du Cens,	79
§. I. De la nature du Cens,	79.
§. II. Des différentes espèces de cens,	81
ART. II. De l'amende due faute de payement du cens, qu'on appelle défaut,	81.
ART. III. Des profits. censuels, de l'amende pour ventes recelées, et de l'exspanbition du titre,	83
§. I. Des profits censuels,	83.
§. II. De l'amende pour ventes recelées et de l'exspanbition du titre,	84.
ART. IV. De la reconnoissance censuelle,	86
ART. V. Des actions du Seigneur, de la saisie censuelle, et du droit qu'il a de faire vuider les mains aux Mainmortes,	87
§. I. De l'action,	87.
§. II. De la saisie censuelle,	88
§. III. Du droit qu'ont les Seigneurs de faire vuider les mains aux Main mortes,	89
TIT. II. Des cens et Droits censuels. Texte.	90
TIT. III. Des Relevoisons à plaisir. Introd. au Tit.	108
TIT. III. Des Relevoisons à plaisir. Texte.	109
TIT. IV. Des Champ arts et Terrages. Introd. au Tit.	122
TIT. IV. Des Champarts et Terrages. Texte.	124
TIT. V. Des droits de pâturage, herbage, paissons et prises de bêtes. Introd. au Tit.	126
TIT. V. Des droits de pâturage, Paissons et prinses de besies. Texte.	127
TIT. VI. Des Epaves et bêtes égarées. Introd. au Tit.	136
TIT. VI. Des Epaves et bêtes égarées, Texte.	138
TIT. VII. Des Garennes et Colombiers. Introd. au Tit.	140
TIT. VII. Des Garennes et Coulomb. Texte.	141
TIT. VIII. Des Etangs et droits d'iceux,	142
TIT. VIII. Des Etangs et droits d'iceux. Texte.	142.
TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, et de la puissance paternelle. Introd. au Tit.	146
§. I. De la puissance paternelle,	146.
§. II. Des droits de garde et de bail,	147
§. III. De la Tutelle,	149
§. IV. Des personnes usantes de leurs droits,	154
TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, hors puissancepaternelle. Texte.	155
TIT. X. DE la Communauté d'entre homme et femme, Introd. au Tit. Art. prel.	162
CHAP. I. De quoi la Communauté coutumiere est-elle composée, tant en actif, qu'en passif,	164
ART. I. De quoi est-elle composée en actifs	164.
§. I. Des meubles dont la Communauté est composée,	164.
§. II. Des conquêts, et quels immeubles sont conquêts ou propres,	165
§. III. Des fruits des propres,	171
ART. II. Du passif de la Communauté,	172
CHAP. II. De la Communauté conventionnelle, ou des clauses qui concernent la communauté,	178
ART. I. Des conventions de mariage en général,	179
ART. II. Des différentes clauses des Contrats de mariage,	181
§. I. De la clause d'apport,	181.
§. II. De la clause d'ameublissement,	184
§. III. De la clause de réalisation,	188
§. IV. De la clause de séparation des dettes,	190
§. V. De la clause de reprise de l'apport de la Femme en cas de rénonciation,	192
§. VI. De la clause de préciput,	198
§. VII. Du forfait de la part de la Communauté,	199
§. VIII. Des clauses d'exclusion de communauté,	200
IX. Des clauses par lesquelles le futur ou la future sont mariés francs et quittes de dettes,	200.
CHAP. III. De la dissolution de la Communauté, de l'acceptation et de la rénociation ,	204
§. I. De la dissolution de Communauté,	204.
§. II. De l'acceptation de Communauté,	205
§. III. De la rénonciation à la Communauté,	206
§. IV. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la Communauté, les autres, renoncent,	209
CHAP. IV. Du partage de la Communauté,	210
CHAP. V. Des différentes creances des conjoints contre la Communauté,	213
CHAP. VI. Des différentes Dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la Communauté,	220
§. I. Principes généraux sur les récompenses,	221
§ II. Premier cas de récompense,	221.
§. III. De la récompense pour impenses faites sur l'héritage propre de l'un des conjoints,	221.
§. IV. De la récompense pour l'acquittement des dettes de l'un des conjoints,	223
§. V. De la récompense pour raison de rapport, et pour raison de substitution d'héritage à une somme promise en dot,	227
§. VI. De la récompense pour dot d'enfans et autres donations,	228
§. VII. De la récompense pour raison de l'office dont le survivant est revêtu,	229
§. VIII. Des intérêts, des récompenses et de leur hypoteque,	231
CHAP. VII. Des dettes de la Communauté,	231.
CH. VIII. De la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme,	235
§. I. De la puissance sur la personne,	235.
§. II. De la puissance du mari sur les biens propres de sa femme,	239
§. III. De la puissance du mari sur les biens de la Communauté,	241
CH. IX. De l'Edit des secondes nôces, et de l'extension qu'y a fait la Coutume,	243
ART. I. Du premier chef de l'Edit,	243.
§. I. Quelles espèces d'avantages son réductibles par cette Loi,	243.
§. II. Quandy a-t-il lieu à la réduction portée par l'Edit,	245
§. III. De l'effet de l'Edit,	246
§. IV. De la nature des donations depart d'enfant et plusieurs cas sur ces donations,	249
ART. II. Du second chef de l'Edit,	251
§. I. Quelles choses sont comprises dans la disposition du second chef de l'Edit,	251.
§. II. De l'effet du second chef de l'Edit,	253
ART. III. De l'extension que notre Coutume a faite à l'Edit,	256
TIT. X. De Communauté d'entre hommes et femmes mariés. Texte.	259
TIT. XI. DE Société. Introduction au Tit. Art. prel.	284
SEC. I. De la Société simple entre le survivant et les héritiers du prédécedé,	286
§. I. Entre quelles personnes y a-t-il lieu à cette société, et en quel cas,	286.
§. II. Du pouvoir du survivant sur les biens de la société,	288
§. III. Des choses dont elle est composée,	289
§. IV. De ses charges.	290
§. V. De la dissolution de la Société,	292
§. VI. Du partage de la Société.	299
§. VII. Comment les associés sont-ils tenus des dettes,	296
VIII. De la renonciation à cette Société,	298
SEC. II. De la Société composée ou communauté tripartite, qui a lieu lorsque le survivant qui est en continuation de communauté avec les héritiers du prédécedé, se remarie,	300
§. I. Du chef de la communauté tripartite, et de son pouvoir,	301
§. II. Des choses dont la communauté tripartite est composée,	301
§. III. Des charges de la communauté tripartite,	304
§. IV. De la dissolution de la communauté tripartite,	305
§. V. Des rapports et des prélevemens qui sont à faire au partage de la communauté tripartite,	305.
§. VI. Comment chacun des associés est-il tenu des dettes de la communauté tripartite,	308
§. VII. De la rénonciation à la communauté,	309
§. VIII. Si les enfans d'un premier lit font recevables à demander contre une seconde femme la communauté par tiers dans l'espece suivante,	310
TIT. XI. De Société. Texte.	312
TIT. XII. DU Douaire. Introduct. au Tit. Art. prel.	317
SEC. I. Du Douaire conventionnel,	318
SEC. II. Du Douaire coutumier,	320
§. I. En quoi consiste-t-il,	320.
§. II. Quand les héritages sujets au douaire cessent-ils ou non d'y être sujets,	326
§. III. Du douaire subsidiaire à défaut de propres,	331
§. IV. De l'usufruit de la douairiere sur les choses sujettes au douaire,	331.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Robert-Joseph Pothier
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	806
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1093g
EAN13	9782329902470