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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Coutume de normandie. Tome 1

Pesnelle, Roupnel De Chenilly - Collection Sciences sociales

630 pages, parution le 01/01/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Coutume de Normandie.. Tome 2 / , expliquée par M. Pesnelle,... Quatrième édition avec des observations de M. Roupnel, seigneur de Chenilly,..
Date de l'édition originale : 1771

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES MATIÈRES contenues en cet Ouvrage.

A

ABORNEMENS

nécessaires dans les actions réelles, page 66
nécessaires dans les décrets des héritages roturiers,730, 741 et 742
nécessaires dans la saisie requise par le Seigneur aux fins de réunion,128
Pourquoi ces abornemens? s?ils peuvent être suppléés par des signes équivalens; différence à cet égard entre la saisie féodale & la saisie réelle,128 et 744
Cause pour laquelle ils ne sont pas d'usage dans le décret des fiefs & terres nobles,730 et 758
Mais si avec le fief on saisit des rotures,760
Voyez DÉCRET.

ABSENCE

de l'héritier donne lieu a des soutiens opposés de la part des autres héritiers, & des créanciers de l'absent. Maximes,239
du vassal qui a couvert le fief; présomption que l'on fait valoir contre le Seigneur,125

ABSENT, par quel temps il est réputé mort, & de quel jour on fait valoir la conjecture quand elle est reçue,239 et 240
ABUS dans les mariages absolus ou relatifs, difficiles à bien distinguer,242
ACCEPTATION. Voyez DONATION.
ACHETEUR de bonne foi doeun meuble volé est quitte en déclarant le vendeur,61
ACQUÊTS,

définition,347
Distinction entre les nouveaux & anciens acqûtés; elle n?est d?aucune utilité dans notre Coutume,259
Donation doeun fonds est un acquêt, s?il n?est fait à son héritier présomptif,347
Fonds vendu à son héritier présomptif est un acquêt dans la succession de l'acquereur,361
Acquêts sont faits propres dans la personne qui les possede le premier à droit successif,257 et 258
Acquêt dans la personne du vendeur est un propre dans la succession du lignager retrayant,626
Est propre ayant été retiré à cause doeun fief qui est propre. Contrà Paris,627
Acquêt peut être à Paris fait du propre,508

ACQUISITION

faite par le Seigneur dans la mouvance de son fief est-elle réunie au corps du fief? Voyez RÉUNION.
faite par le mari, la femme y a-t-elle toujours part? Voyez CONQUÉTS.
par le pere au nom de ses enfans est-elle susceptible de l'hypotheque de ses Créanciers: distinction; préjugé en faveur des enfans: opinion de Basnage,625 et 626

ACRE, mesure ordinaire des terres en Normandie, étymologie du terme: ce que contient l'acre,744 et 743
ACTES

& Contrats concernant une succession, faits avec celui qui dans la suite en est évincé, quelle règle sert à décider de leur validité,246
& Contrats d?administration que la femme peut faire hors la présence de son mari, bien qu?il soit sur les lieux,725

ACTION.

Terme générique.
En condescente, l'héritier présomptif du mineur, étant nommé tuteur, ne peut intenter cette action quand le mineur n'auroit aucun bien de sa ligne,18
Elle a lieu contre un parent plus proche que le tuteur élu, quoique l'un & l'autre ne soient pas héritiers présomptifs du mineur,18
La Contestation qui compromet la meilleure portion de la fortune du mineur est un moyen de condescente,18
La distance du domicile du tuteur de la situation des biens du mineur, étant considérable, peut donner ouverture à la condescente; la distance de dix lieues ne suffit pas,18
Quiconque veut intenter cette action ne doit pas s'immiscer dans la tutelle,18

Action

en déclaration d?hypotheque. Voyez TITRE NOUVEAU.
en dommage de bêtes. Voyez BÊTES.

Action

récursoire, si elle peut être solidaire entre coobligés,80
rédspanbitoire, sa durée,61
réelle. Voyez ABORNEMENS.
en remplacement. Voyez REMPLACEMENT.
en retrait. Voyez RETRAIT.
des Taverniers. Voyez TAVERNIERS.
en treves & plaintes, de la compétence du Juge du délit,64

Actions que la Femme mariée non séparée peut intenter & défendre sans autorisation de son mari,723 et 724
ADJUDICATAIRE. Terme générique.
Adjudicataire par Decret. Voyez DÉCRET.
ADJUDICATION. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE, DECRET.
ADULTERE.

Crime énorme,427 et 428
Mari seul vengeur du lit nuptial; exception dans le cas de complicité,428
Il doit prendre garde de diffamer sa femme en publiant des Monitoires,428
Indices de l'adultere qui ne tiennent pas lieu de preuves; présomption qui emporte la conviction,428
Reines prononcées par la Loi contre les femmes adulteres,428
Ce crime peut être effacé par une transaction dont on n?induit pas la complicité du mari; son étendue se mesure par les clauses,428
Les héritiers du mari qui ne s?est pas plaint, peuvent-ils opposer à la veuve l'adultere par exception, principalement dans le cas de la retraite de la femme de la maison de son mari?428
Voyez DOUAIRE.

AGÉ. Voyez DONATION, GARDE, MAJORITÉ.
AGNEAUX. Voyez DÎMES.
AIDES-CHEVELS, leur définition. Combien la Coutume en admet d'espèces quand ils sont dûs; cas de l'aide de Rançon,172, 174 et 175
Aides de Relief. Voyez RELIEF.
AINÉ,

terme de Fief: l'aîné doit acquitter toutes les rentes & redevances du ténement,131
N?a point de recours solidaire sur chaque puîné,49 et 50
Ne peut répéter que trois années d?arrérages des rentes dûes au Bas-Justicier,50
Peut répéter vingt-neuf années de celles qui appartiennent au Haut-Justicier,43
Sa négligence à faire les devoirs féodaux ne cause aucun préjudice aux puînés: motif exposé par M. Louet,131 et 132
Peut être contraint par les puînés de leur obtenir main-levée dans le cas de réunion féodale: pourquoi?132
Il n?est pas recevable après avoir obtenu la mainlevée à demander aux puînés la restitution des fruits de sa part,132
Lorsque les puînés se présentent pour purger la contumace de l'aîné, le Seigneur a le choix d?abandonner aux puînés la totalité du ténement; mais s?il opte la part de l'aîné, il n?a pas plus de droit que l'ainé sur les puinés,132
L'aîné a une action contre les puînés pour les assujettir à lui donner une déclaration signée d?eux de ce qu?ils tiennent sous lui,187 et 188
Il a la part des puînés qui déguerpissent; quid des profits de fief?187 et 188

Aîné parager. Voyez PARAGE.
Aîné, terme de Succession. Voyez CAUX, FRERE AÎNÉ, LOTS, PRÉCIPUT, SUCCESSION.
AINESSE,

terme de Fief, sa définition,131
Si elle peut être établie sans titre,133
Estimée si onéreuse, qu?ayant été omise dans un Contrat de vente, elle en peut opérer la résolution,202
Voyez AÎNÉ.

Aînesse, terme de Succession. Voyez comme au mot AÎNÉ.
AJOURNEMENT

en action réelle a qui réside hors la Normandie, peut se faite sur le lieu contentieux; délai à observer avant que de prendre défaut sur l'ajourné,789
en mandement de Loi apparente,73 et 74
en action personnelle à la personne ou domicile de l'assigné, même résidant hors la Province,789
aux condamnés au bannissement, aux galeres, aux absens, pour faillite & voyage de long-cours, au dernier domicile,789
aux étrangers, à l'Hôtel des Procureurs-généraux des Parlemens du Ressort, & à ceux qui n?ont point de domicile connu, par un seul cri public au principal marché du lieu de l'établissement du siège,789

ALEU. Voyez FRANC-ALEU.
ALIÉNATION

après le crime commis. Voyez CRIME.
des biens de la femme. Voyez FEMME.

ALIMENS. Voyez BATARD, DONATION.
ALLUVION, définition du terme. Terres d'alluvion appartiennent, par le droit des gens, aux propriétaires des héritages adjacens; le droit du Seigneur est fondé sur le principe que l'accessoire fuit la condition du principal Opinion des Auteurs,203
AMENDE.

Voyez HARO, LITIGE, RETRAIT.
Pour rente non payée, peut être prononcé par le Senéchal en tenant les plaids; ne doit pas excéder dix-huit sols un denier, peut être moindre,52
En saisissant pour sa rente avant l'échéance des plaids, le Bas- Justicier ne peut lever damende,54
Le Haut-Justicier n?a pas en ce cas le droit du Seigneur qui n?a quoeune Basse-Justice,52. et 53

Amende n'appartient pas au Fermier du temps du délit ni de l'arrêt, mais au Fermier du temps de la Sentence; on excepte les amendes coutumières qui semblent appartenir au Fermier du temps qu'elles sont encourues,46 et 200
AMIRAUTÉ.

Compétence criminelle de ce Tribunal,5
Quid du Varech804

AMORTISSEMENT, droit dû au Roi par les Gens de main-morte, est fort ancien: ses différentes espèces; des Auteurs ont cru que dans son origine il étoit un simple droit féodal; il est imprescriptible: exception portée par la Déclaration de 1700; différence entre le droit d?amortissment & celui d'indemnité; taux du droit d?amortissement, en quel cas il doit être acquitté par les Gens de mainmorte, ou par les bienfaiteurs & leurs héritiers,149, 150 et 151
Amortissement de rentes. Voyez DOUAIRE, FEMME, RENTES, RETRAIT, TIERS-COUTUMIER.
ANOBLISSEMENT,

s?il est un retour à l'ancien droit de la première race. Opinion de M. le Président Hénault détruite par M. le Président de Montesquieu,173 et 174
militaire rappelle l'ancienne Chevalerie,174
Lettres d?approbation de service, dans quels Tribunaux doivent être présentées,174

APPARTENANCES des Fiefs, sont ce qui dépend de l'essence, des propriétés, & des accidens des Fiefs,6
APPEL. Voyez DECRET, PÉREMPTION, RETRAIT.
APPEAUX, jours dAppeaux, comparence annuelle des Juges inférieurs en la Cour de Parlement,39
APPRÉCIATION des grains doit être faite par le Bailli Royal & enregistrée, de même des oeufs & volailles,53 et 54
Appréciation. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE.
ARBITRES. Voyez COMPROMIS, CONSEILLERS AU PARLEMENT, PARENS,28 et 292
ARBRES

fruitiers ou hauts arbres, dans quelle distance du fonds du voisin il est permis de les planter; quid si nonobstant la distance ils nuisent à ce fonds, ou si les fruits y tombent:815
plantés sur les grands chemins, ils appartiennent aux particuliers, à l'exclusion du Roi & des Seigneurs de fief,828

ARGUMENT à contrario sensu, sa force,268, 269, 506 et 507
ARPENT, mesure, sa contenance,745
ARRÉRAGES. Voyez DECRET, MEUBLES, PRESCRIPTION, RENTES,
ARRÊT d?Attribution. Voyez DÉCRET.
ARRÊTS se font en certains cas sur la personne & les dettes actives de l'obligé; doivent être appuyés de titres exécutoires,17
Arrêts (Villes d?) exception à leur privilège,17
ASCENDANS. Voyez AYEUL.
ASSIGNATION. Voyez AJOURNEMENT, RETRAIT.
ASSIGNÉ devant le Juge Royal, bien qu?incompétent, doit demander son renvoi; devant un Bailli Haut-Justicier, peut ne pas comparoître, étant justiciable de la Justice Royale35 et 49
ASSISES. Cérémonial des deux principales assises du Bailli Royal,39
AVANCEMENT

de Succession, si cet acte est irrévocable: variété d'opinions,256 et 257
Est un titre translatif de propriété, celui qui l'a fait ne peut l'attaquer par le défaut d?insinuation,257
Peut être général ou particulier; avancement général doeun pere en faveur de ses enfans, ne préjudicie pas aux enfans nés dans la suite doeun second mariage,257 et 477
Il ne donne pas ouverture aux filles à la demande en légitime,287
Ne préjudicie pas aux Créanciers antérieurs du pere qui l'a fait, & ne change pas la nature de leur action,257
Influe-t-il sur la quotité des biens dont il est permis de disposer par donation? Voyez DONATION.566
Celui qui a reçu par forme d?avancement, ne peut confisquer, ni même affecter aux intérêts civils, les fonds possédés à ce titre,257
Avantages tolérés par la Jurisprudence quoeun mari peut faire à sa femme, depuis512 à 515
Voyez MARI.

AUBAIN,

celui que l'on nomme ainsi; entraves que lui donnent les Loix du Royaume, différence entre l'aubain & le bâtard. Voyez BATARD,166
Demandeur contre un François, contraint de cautionner le jugé; ne peut posséder ni office ni bénéfice sans permission du Roi, permission moins étendue que les Lettres que nous appelions de naturalité,167

AUBAINE,

droit attaché à la Couronne: opinion de du Moulin & de Laurière contraire à celle de Bacquet: critique de ce droit; cesse par les Lettres de naturalité, toujours favorablement interprétées contre le fisc ou des parens de l'aubain -, doivent être insinuées & enregistrées dans les Parlemens & Chambres des Comptes; on n?écoute pas toujours les conteslations qui naissent de l'insinuation,166 et 167
Des enfans nés dans le Royaume préfèrent le droit d?aubaine, & font concourir avec eux, dans la succession du pere, les autres enfans nés hors le Royaume,166 et 167
C'est un privilège du droit d'aubaine que le Roi succède a l'aubain naturalisé mort sans posté,166 et 167

AUBERGISTES,

leurs engagemens: ils doivent tenir des Registres exacts; la preuve par témoins au-dessus de 100 livres, & même le ferment in litem, selon les circonstances, reçus contr'eux,700
Il y a des cas où l'équité ne permet pas de les rendre responsables des objets répostés chez eux,701

AVEU.

Terme de Fief: sa définition, sa forme: étoit prescrit par dénombrement des le temps de Charlemagne,125
Doit être présenté en personne: exceptions,121
Héritier présomptif doeun absent reçu à donner aveu, & sous quelles conditions,139
Il suffit d?être habile à hériter de celui qui a couvert le fief en dernier lieu pour y être admis,138
Usufruitier n?a pas ce droit, c?est une charge du Propriétaire,201
Créancier subrogé est réputé dans le cas de loeusufruitier, & pourquoi?126
Mais l'acquereur, à faculté de rachat, est considéré comme un véritable propriétaire,202
Temps dans lequel l'aveu doit être fourni,124, 125 et suiv.
Par le défaut d?aveu, dans le délai de la Coutume, le Seigneur a la liberté d'user de prise de fief. Voyez PRISE DE FIEF,124, 125 et suiv.

Aveu

présenté & refusé est censé reçu,139
quelconque, fauve la levée de l'héritage, soit noble ou roturier; mais n?en opère pas la délivrance,138 et 139
Celui qui a donné aveu doit comparoître aux plaids de la seigneurie d?après la présentation,139 et 140
Par qui l'aveu doit être signé,198
Peut être blâmé dans trente ans; combien de fortes de blâmes. Le Seigneur est recevable à fournir de nouveaux blâmes après avoir fait juger les précédens. On donne le même-temps au vassal pour réformer son aveu,140

Aveu, sans blâmes, n?est pas, après trente ans, un titre d?exception contre une redevance seigneuriale,140
AVEUX. Le Seigneur a une action contre le vassal pour l'assujettir à leur représentation; porte-t?on le même jugement des titres particuliers de propriété?138
Insuffisans pour établir l'action en Loi apparente,73
Voyez Loi APPARENTE. AVOCATS,

temps de leur étude & leur réception,3
Ancien ferment des Avocats du Parlement de Normandie,3
Ayant prêté serment en la Cour, peuvent plaider sans nouveau ferment dans les Sièges du Ressort,3
De deux Avocats installés dans un Bailliage le même jour, le plus ancien reçu au Parlement doit avoir la préférence,3
Doivent s'abstenir de voies de fait, & se ren fermer, en remplissant leurs fonctions, dans les bornes de leur ministère,3
Peuvent faire les fondions de Procureur dans les Sièges où il n?y a pas de Procureurs établis en titre; mais s?il y a des Procureurs dans la Jurisdiction, les diligences que l'on doit notifier aux Procureurs, ne le sont pas valablement aux Avocats,789 et 790.

Avocats & Procureurs du Roi du Ressort: réglemens sur leurs fonctions,3
AUTORISATION du mari doit-elle être exprimée formellement dans les Actes d?aliénation que la femme fait de ses biens?707
Autorisation

du mari mineur,708
générale, stipulée par la femme dans son Contrat de mariage, pour agir en fille usante de ses droits, contraire au lien conjugal & à l'esprit de la Coutume,707

AYEUL. Voyez CAUX, DOUAIRE, DONATION, RETRAIT, SUBROGATION, SUCCESSION, TESTAMENT.

B

BAIL

judiciaire. Voyez DÉCRET.
à longues années. Voyez RETRAIT, TREIZIEMES.
à rente. Voyez FIEFFE.
pour le payement du prix. Voyez HYPOTHEQUE.

BAIL, BAILLISTRE, TUTELLE, TUTEUR,4.
BAILLI,

ses anciennes prérogatives: il reunissoit les fonctions militaires & civiles: ce qu'il est selon nos usages,4
Compétence de son Lieutenant en matières criminelles, bénéficiales, & autres marquées dans les Articles II, III & IV de la Coutume4, 5 et 6
On lui attribue la compétence des Inventaires, après décès, des Officiers des compagnies établies avec le titre de Souveraines,5
Un des caracteres principaux de sa Jurisdiction, c?est qu?il connoît de toutes matières héréditaires & personnelles entre personnes nobles, & des fiefs nobles, & de leurs appartenances,5
On ne fuit point en Normandie l'Edit de Crémieu, qui permet aux Nobles de plaider devant le Bailli en demandant; mais il suffit que le défendeur soit en possession de la noblesse, pour demander son renvoi en Bailliage,6
, Connoît de l'action intentée contre un Noble pour le faire condamner à passer titre nouveau doeune rente, & de la discussion des meubles & fermages qui lui appartiennent,5 et 6

BAN & Arriere-ban, ce service compose la plupart des anciennes Loix féodales; l'expérience que Louis XIV en fît en prouve toute l'inutilité: idée de cet ancien service par pleines armes,115 et 175
BANALITÉ.

Sa définition par l'effet qui en résulte,216
de four,216
de moulin a plus d?étendue en Normandie que dans la plupart des autres Provinces: preuves,217
Ne peut être établie sans titre, ou aveux & dénombremens anciens suivis de la possession,216
Le plus grand nombre des tenans oblige le plus petit nombre, en quel cas,217
La banalité est un droit réel; conséquence que l'on tire de cette maxime,217
Loeusage de la Province fixe le droit de moute au seizième boisseau. Arrêt particulier,217
La prestation du droit de moute en argent, de quelque longue durée qu?elle ait été, n?empêche pas le Seigneur d?exiger le droit en essence, sur-tout si le taux de la prestation n?a pas été uniforme,217
Le propriétaire du moulin avec banalité, peut empêcher les banniers d?avoir des moulins à meule, tournans à force de bras,217
Doit entretenir le moulin; mais l'exception induite par les banniers du défaut de réparations, n?a lieu que du moment qu?elle est proposée,218
Le grain du bannier doit être moulu dans les vingt-quatre heures de l'apport,217
Farine du bannier qui a moulu en fraude, peut être saisie dans l'étendue de la banalité sans ministère d?Huissier ni Sergent; la farine doit être confisquée, mais on ne comprend pas dans la forfaiture les bêtes & le harnois. Si le meûnier ne peut saisir, il vient par action: règle pour liquider ses intérêts. Voyez MEUNIER,218
On ne peut prescrire contre la banalité du moulin, si ce n?est par une communauté d?habitans: de quel jour commence de courir la prescription,217
Quoique le moulin ait été en ruine pendant plus de quarante ans, dès qu?il est en état, la banalité continue d?avoir lieu,217
Voyez VERTE-MOUTE.

BANCS

sièges dans les Eglises, ils doivent être accordés dans la Nef à ceux qui n'ont pas le droit d?en avoir dans le Choeur; règles que le Curé & les Trésoriers doivent observer dans la concession qui n?est que viagère; héritier de celui à qui elle avoit été faite, préférable dans le cas de l'égalité de la rétribution, s?il réside sur la Paroisse,157
Le banc dans une Chapelle, placé par celui qui en est fondateur, est perpétuel; mais quand on a annexé une place de banc à des fondations d?Obits ou Services, la question se décide par la proportion entre le desservice & la rétribution que l'Eglise reçoit,157
On décide ainsi du sort des bancs accordés par reconnoissance, ou à des titres prétendus onéreux,157
Banc ne peut être dérangé par les Trésoriers en vertu doeune délibération, & il doit être provisoirement rétabli,157
Quand le déplacement est estimé nécessaire, ceux qui sont forcés de le souffrir, ne peuvent reculer le banc qui est au-dessous,157

BANON

& Défends, deux termes opposés; leur signification,92.
A quel temps de l'année commence le banon, & quelle est sa durée,93
N?a lieu qu?en faveur des habitans de la même Paroisse, si ce n?est qu?il n?y ait quelques terres communes entre plusieurs Paroisses,92 et 93
Ne peuvent s?éjouir du banon qu?en proportion qu?ils ont des héritages dans la Paroisse, & on ne peut avoir plus doeun mouton par arpent,93
Ce droit est incessible; & celui qui n?a point de troupeau ne peut le transporter, même sous prétexte qu?on lui nourrit quelques moutons,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pesnelle, Roupnel De Chenilly
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	630
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	860g
EAN13	9782329363127