Cours élémentaire de droit civil. cahier 2

Georges-Victor Vasselin - Collection Sciences sociales

130 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 2 / . Par G.-V. Vasselin,...
Date de l'édition originale : 1801

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Ière. leçon. - Des obligations. - De leur essence. - De leurs différentes espèces.	3
IIme. leçon. - Des obligations conditionnelles. - Résolubles. - A terme.	9
IIIme. leçon. - Des obligations alternatives. - Dividuelles.	16
IVme. leçon. - Des obligations individuelles.	22
Vme. leçon. - Des obligations indéterminées. - Solidaires.	27
VIme. leçon. - Des obligations pénales.	32
VIIme. leçon. - De l'effet des obligations. - Des devoirs du débiteur. - Des droits du créancier. - Des voies ouvertes au créancier. - De la simple demande. - De la procédure par commandement et exécution. - Des dommages et intérêts.	37
VIIIme. leçon. Des manières dont les obligations s'éteignent. - Du paiement réel. - De ceux qui peuvent payer. - De ceux à qui on peut payer. - Des modes de paiement. - Des effets des paiemens partiels. - des imputations.	47
IXme. leçon. - De la consignation. - De la novation. - De la délégation. - De l'acceptilation.	58
Xme. leçon. - De la compensation.	66
XIme. leçon. - De la confusion. - De l'extinction de la chose due. - Des conditions résolutoires. - De la mort du débiteur ou du créancier.	70
XIIme. leçon. - Des fins de non recevoir. - De la prescription à l'effet de libérer. - De 30 ans. - De 40 jours. - De 6 mois. - d'un an. - De 10 ans. - D'un mois. - De 20 ans. - De 29 ans. - De 5 ans.	75
XIIIme. leçon. Des manières dont se prouve l'existence ou le paiement d'une obligation. - De la preuve littérale. - Des actes authentiques. - Des écritures privées. - Des copies. - Des titres récognitif. - Des quittances.	81
XIVme. leçon. - De la preuve testimoniale. - Du commencement de preuves par écrit. - De la confession. -De la présomption. - De l'autorité de la chose jugée. - Du serment. - Décisoire. - Judiciaire.	87
XVme. leçon. - Des contrats. - Des choses qui sont de leur essence. - De celles qui sont de leur nature. - De celles qui leur sont accidentelles. - Des différentes espèces de contrat. - Des personnes capables de contracter. - De l'objet des contrats. - Des différens vices des contrats. - Des principales règles à observer pour leur interprétation.	96
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges-Victor Vasselin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	130
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	183g
EAN13	9782329607665