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Cours de procédure civile. faculté de droit de grenoble. 3e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Cours de procédure civile. faculté de droit de grenoble. 3e édition

Cours de procédure civile. faculté de droit de grenoble. 3e édition

Jacques Berriat-Saint-Prix - Collection Sciences sociales

332 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble , par M. Berriat-Saint-Prix... 3e édition...
Date de l'édition originale : 1813

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jacques Berriat-Saint-Prix

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DANS L'ORDRE DU COURS.

Pages.
Avis aux élèves.
§. 1. Observations sur la publication et les diverses éditions du cours.V
§. 2. Méthode d?enseignement du cours.VI
§. 3. Disposition du cours.VII
§. 4. Avis sur les additions et corrections.VIII

Notions préliminaires.

§. 1. Idée de la procédure; définitions.1
§. 2. Division du cours de procédure civile.3
§. 3. De la nécessité de la procédure.4

PREMIÈRE PARTIE.

Introduction à la procédure.10
SECTION I.re De la jurisdiction.10.
CHAPITRE I.er Id. des tribunaux anciens.13
CHAPITRE II. Id. des tribunaux civils actuels, considérée en général.16
Art. I.er Id. Principes généraux.16.
Art. II. Des devoirs généraux des juges en matière de jurisdiction.19
§. 1. Des juges en particulier.20
§. 2. Du ministère public.22
Art. III. Du tems où se rend la justice.26
Art. IV. Du lieu où se rend la justice.27
Art. V. De la compétence.29
CHAPITRE III. De la jurisdiction des tribunaux civils actuels, considérée en particulier.37
Art. I.er Des arbitres.38
§§. 1. Arbitres ordinaires,p. 38.
§§. 2. Id. de commerce.45
Art. II. Des justices ou tribunaux de paix.46
Art. III. Des tribunaux d'arrondissement.51
Art. IV. Des tribunaux de commerce.56
Art. V. Des cours impériales.59
Art. VI. De la cour de cassation.60
CHAPITRE IV. Des officiers établis auprès des tribunaux ou dans leur ressort.62
§. 1. Des greffiers62
§. 2. Des avoués.64
§. 3. Des huissiers.72
§. 4. Des notaires.80
§ 5. Des avocats.89
Appendix à la 1re section. De la jurisdiction administrative dans ses rapports avec la jurisdiction ordinaire.91
SECTION II. Des actions.96
CHAPITRE I.er Des actions considérées en général.96.
CHAPITRE II. Des actions principales usitées dans le droit français civil.97
Art. I.er Des actions personnelles, réelles et mixtes,97.
Art. II. De quelques espèces d?actions réelles.102
§. 1. Des actions mobilières et immobilières.102
§. 2. Des actions pétitoires et possessoires (complainte, réinté-grande, etc.)105
CHAPITRE III. Des tribunaux où se portent les actions (par ordre alphabétique.)115
SECTION III. Observations générales sur la procédure civile.122
CHAPITRE I.er Des lois relatives à la procédure.122.
CHAPITRE II. De l'esprit des lois relatives à la procédure.127.
CHAPITRE III. De l'adresse et rédaction, et des nullités des actes.130
§§. Dresse et rédaction,p. 130.
§§. 2. Nullités.131
CHAPITRE IV. Des tems, délais et dates des procédures.135
§§. 1. Tems,p. 135.
§§. 2. Délais,p. 136.
§§. 3. Dates.143
CHAPITRE V. Des frais ou dépens des actes de procédure.145
CHAPITRE VI. De quelques règles générales de la procédure.151
(1. Lecture et signature. - 2. Mention de signature et paraphe. - 3. Actes faits en personne. - 4. Visa des fonctionnaires. - 5. Nominations d?office. - 6. Réponses aux actes. - 7. Signification (nécessité de la). - 8. Foi due aux fonctionnaires. - 9. Égalité des plaideurs).

SECONDE PARTIE.

De la procédure judiciaire.

Introduction.157
Art. I.er Définition de la procédure judiciaire.157.
Art. II Divisions de la procédure158.
Art. III. Coup-d'?il général sur la procédure judiciaire159
§§ 1. Soins à prendre avant de commencer une instance, tels qu'examen de l'intérêt, du droit, de l'action, etc. - 2. Demande. - 3. Instruction. - 4. Preuves. - 5. Incidens. - 6. Interruption, reprise et anéantissement doeune instance. - 7. Jugemens. - 8. Voies ouvertes contre les jugemens. - 9. Exécution des jugemens.
LIVRE PREMIER. De la procédure devant les tribunaux.173
SECTION I.re De la procédure préparatoire, ou de la conciliation.174
SECTION II. De la procédure ordinaire.180
TITRE I.er. De l'assignation (ou ajournement, ou citation.)181
Art. Ier. Des personnes qui peuvent assigner, ou être assignées.183
Art. II Des formes de l'assignation.185
Art. III. De la remise de l'assignation.188
Art. IV. Des délais de comparution.190
Art. V. Des effets de l'assignation.192
Appendix au titre I.er
CHAPITRE I.er Des requêtes.195
CHAPITRE II. Du domicile en matière de procédure.196
TITRE II. Des défenses.200
TITRE III. Des exceptions.203
CHAPITRE I. er Des exceptions péremptoires.204
CHAPITRE II Des exceptions dilatoires.207
Art. I.er Des exceptions déclinatoires, ou des renvois.207
Art. II Des exceptions dilatoires proprement dites.209
§. 1. De la caution du jugé.210
§. 2. De la garantie.211
§. 3. De la communication des pièces.216
§. 4. Du terme, ou délai.217
TITRE IV. Des audiences.218
Appendix au titre IV. Des conclusions.219
TITRE V. Des rapports, ou des délibérés et instructions par écrit.223
§§. 1. Délibérés,p. 224.
§§. 2. Instruction par écrit.225
TITRE VI. Des jugemens.227
CHAPITRE I.er Des jugemens considérés en général.229
CHAPITRE II. Des jugemens de défaut.234
SECTION III. De la procédure incidente.238
DIVISION I.re Des demandes incidentes proprement dites.240
DIVISION II. De la procédure incidente naissant des preuves.243
TITRE I.er De la vérification des écritures.245
TITRE II. Du faux incident civil.251
§. 1. Des circonstances où le faux incident a lieu.252
§. 2. De la procédure du faux incident.254
§. 3. Du jugement et de ses effets.258
TITRE III. Des enquêtes.260
§. 1. Des faits à prouver.262
§. 2. Du tems, ou des délais des enquêtes.264
§. 3. Des témoins.266
§. 4. Des reproches contre les témoins.268
§. 5. Des dépositions.271
§. 6. Des résultats de la procédure.274
TITRE IV. Des expertises ou des rapports d'experts.275
TITRE V. Des accès de lieux.281
TITRE VI. De l'interrogatoire sur faits et articles.283
DIVISION III. De la procédure incidente, relative à un changement dans les parties.290
§. 1. De l'intervention.290
§. 2. De la déclaration de jugement commun.292
DIVISION IV. De la procédure incidente, relative à un changement dans les tribunaux.294
TITRE I.er De la récusation.295
§. 1. Des causes de la récusation.296
§. 2. De ceux qui peuvent récuser, du mode et du jugement des récusations.299
TITRE II. Des renvois.303
§. 1. Du renvoi pour parenté ou alliance.303
§. 2. Du renvoi pour insuffisance de nombre.305
TITRE III. Des réglemens de juges.306
SECTION IV. De la procédure interrompue ou anéantie.308
TITRE I.er De l'interruption et de la reprise d?instance.309
§. 1. Des circonstances d'interruption et de reprise.309
§. 2. Des formes de la reprise.311
TITRE II. Du désaveu.317
TITRE III. De la péremption.321
TITRE IV. De l'acquiescement.326
Appendix au titre IV. Du contrat judiciaire.331
TITRE V. Du désistement.332
SECTION V. De la procédure sommaire ou abrégée.334
TITRE I.er De la procédure des tribunaux de paix.335
TITRE II. Des matières et jugemens sommaires.338
§§. 1. Matières sommaires,p. 338.
§§. 2. Jugemens sommaires340
TITRE III. Des référés.342
TITRE IV. De la procédure de commerce.344
TITRE V. Des assignations à bref délai.348
SECTION VI. Des procédures spéciales.349
§. 1. Du divorce.349
§. 2. Des causes de contributions.351
§. 3. Des causes domaniales.355
LIVRE SECOND. Des voies contre les jugemens.357
SECTION I.re Des voies ordinaires contre les jugemens.359
TITRE Ier: De l'opposition (simple et d'exécution).359.
TITRE II. De l'appel.366
CHAPITRE Ier. De quoi l'on peut appeler.367
CHAPITRE II. Des personnes qui peuvent appeler.373
CHAPITRE III. Du délai de l'appel.375
CHAPITRE IV. De la procédure d?appel.379
CHAPITRE V. De l'effet de l'appel.383
CHAPITRE VI. De ce qui peut être soutenu en cause d?appel.385
Appendix au chap. VI. De la retenue (ou évocation) du fond.389
CHAPITRE VII. Du jugement d?appel.392
SECTION II. Des voies extraordinaires contre les jugemens.395
TlTRE Ier. De la tierce-opposition.395.
§. 1. Des espèces de et des tribunaux qui en connaissent.395
§. 2. Des personnes qui peuvent et des jugemens auxquels on peut s?opposer.396
§. 3. Mode et délai de la tierce-opposition.399
§. 4. Des effets de la tierce-opposition.400
TITRE II. De la requête civile.402
§. 1. Des personnes qui peuvent en user.403
§. 2. Des jugemens qu?on peut attaquer par user.404
§. 3. Des circonstances où il y a lieu à user.406
§. 4. De la procédure de la requête civile, ou des délais, formes et tribunaux.412
§. 5. Des effets et du jugement de formes et tribunaux.415
TITRE III. De la prise à partie.418
§§. 1. Cas,p. 418.
§§. 2. Procédure et jugement.421
TITRE IV. De la cassation.423
§. 1. Des personnes qui peuvent agir en cassation.423
§. 2. Des jugemens dont on peut demander la cassation.425
§. 3. Des cas où il y a lieu à cassation.426
§. 4. De la procédure de cassation.428
§. 5. De l'arrêt de cassation.431
LIVRE TROISIÈME. De l'exécution des jugemens et actes.433
Introduction.433.
SECTION I.re De l'exécution volontaire des jugemens et actes.436
TITRE I.er Des réceptions de caution.436.
TITRE II. Des prestations de serment.439
TITRE III. Des liquidations.440
§§. 1. Id. dommages,p. 440.
§§. 2. Fruits,p. 442.
§§. - 3. Dépens.443
TITRE IV. Des redditions de compte.444
§§. 1. Mode ou dresse du compte,p. 445.
§§. 2. Présentation,p. 446.
§§. 3. Débats,p. 447.
§§. 4. Jugement.449
SECTION II. De l'exécution forcée.450
TITRE I.er Règles générales sur l'exécution forcée,450
TITRE II. De la saisie-arrêt ou opposition.457
§. 1. Des choses saisissables et du mode de la saisie.458
§. 2. De la marche tracée aux saisissant et tiers-saisi.460
§. 3. Des résultats de la saisie.464
TITRE III. De la saisie-exécution.466
§. 1. De la formalité qui précède la saisie.467
§. 2. Des choses saisissables et insaisissables.468
§. 3. Des formes de la saisie.471
§. 4. Des précautions à prendre pendant la saisie.473
§. 5. Des obstacles à la saisie ou à la vente.475
§. 6. Du résultat de la saisie, et sur-tout de la vente des meubles.478
TITRE IV. De la saisie-brandon.481
TITRE V. De la saisie des rentes constituées.484
§§. 1. Formes antérieures à la vente,p. 485.
§§. 2. Formes antérieures à la vente,487
TITRE VI. De la distribution par contribution.490
§. 1. Des modes de la distribution.492
§. 2. Des créanciers à qui l'on distribue, et des résultats de la distribution.496
TITRE VII. De la saisie immobilière.499
CHAPITRE I.er Des formes de cette saisie.501
Art. Ier. Du saisissant et du saisi.502
Art. II. Des actes en vertu desquels on peut saisir.503
Art. III. Des choses saisissables.506
Art. IV. De la saisie.509
Art. V. De la mise en vente.516
Art. VI. De l'adjudication.520
§. 1. De l'adjudication préparatoire.520
§. 2. De l'adjudication définitive.521
CHAPITRE II. Des incidens sur la poursuite de la saisie-immobilière.527
(1. Appel du jugement. - 2. Distraction. - 3. Nullités. - 4. Folle enchère. - 5. Tiers détenteur.)
TITRE VIII. De l'ordre.535
Art. Ier. De la procédure de l'ordre.535
§§. 1. De la procédure de l'ordinaire,p. 536.
§§. 2. En cas de contestation.539
Art. II. Des résultats de la procédure.542
§§. 1. Collocations,p. 542
§§. 2. Bordereaux et paiemens.546
TITRE IX. De la contrainte par corps.548
§. 1. De l'arrestation.550
§. 2. De l'emprisonnement.554
§. 3. De la recommandation.557
§. 4. De l'élargissement.557

TROISIÈME PARTIE.

De la procédure extrajudiciaire.561
Introduction.561
LIVRE PREMIER. Procédures diverses.563
TITRE I.er Des offres réelles et de la consignation.563.
TITRE II. Des saisies-gagerie et foraine.566
§. 1. De la saisie-gagerie.566
§. 2. De la saisie-foraine.567
§. 3. Des règles esmmunes à ces deux saisies.568
TITRE III. De la saisie-revendication.569
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire.570
TITRE V. Des moyens d?obtenir l'expédition ou la réformation des actes.574
§. 1. De l'expédition des actes.575
§. 2. De la rectification des actes de l'état civil.578
TITRE VI. De l'envoi en possession des biens doeun absent.580
TITRE VII. De l'autorisation.581
§. 1. De l'autorisation de la femme mariée.581
§. 2. De l'autorisation des communes et autres personnes civiles.584
TITRE Vlll. De la séparation de biens.586
TITRE IX. De la séparation de corps.590
TITRE X. De
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jacques Berriat-Saint-Prix
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 332
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 454g
EAN13 9782329383545

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