Cours de droit français suivant le code civil. Tome 6
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
644 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
LIVRE III.
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.
| Dispositions générales | Pag. 1 |
TITRE PREMIER.
| Des successions | 17 |
| Observations préliminaires, et distribution générale du sujet | 17 |
CHAPITRE PREMIER.
| De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. | 29 |
SECTION PREMIÈRE.
| De l'ouverture des successions | 30 |
SECTION II.
| De la saisine des héritiers | 70 |
CHAPITRE II.
| Des qualités requises pour succéder | 81 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des causes d'incapacité de succéder | 83 |
| §. Ier. De celui qui n'était pas encore conçu au moment de l'ouverture de la succession | Pag. 85 |
| §. II. De l'enfant qui ne naît pas viable | 94 |
| §. III. De l'incapacité du mort civilement, relativement au droit de succéder | 101 |
| §. IV. De l'étranger, relativement à la capacité de succéder en France | 102 |
SECTION II.
| Des indignes de succéder | 107 |
| §. Ier. Des cas d'indignité | 111 |
| §. II. Des effets de l'indignité | 137 |
CHAPITRE III.
| Des divers ordres de successions (régulières) | 160 |
SECTION PREMIÈRE.
| Dispositions générales sur la dévolution de l'hérédité, des lignes, et des degrés de parenté | 160 |
| §. Ier. Dispositions générales sur la dévolution de l'hérédité. | 164 |
| §. II. Des lignes, des degrés de parenté, et de la composition de la famille | 185 |
SECTION II.
| De la représentation | 200 |
SECTION III.
| Des successions déférées aux descendans | 208 |
SECTION IV.
| Des successions déférées aux ascendans | 210 |
| §. Ier. De la succession ordinaire déférée aux ascendans | 215 |
| §. II. De la succession déférée aux ascendans donateurs | 217 |
SECTION V.
| Des successions collatérales | Pag. 279 |
CHAPITRE IV.
| Des successions irrégulières | 287 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des droits des enfans naturels reconnus sur les biens de leurs père ou mère décédés | 287 |
| §. Ier. Des droits des enfans naturels ordinaires reconnus par leurs père ou mère, sur les biens de ceux-ci après leur mort | 297 |
| Premier cas: L'enfant naturel admis à partage avec des descendans légitimes de ses père ou mère | 301 |
| Deuxième cas: L'enfant naturel en concours avec des ascendans ou des frères ou soeurs de son père ou de sa mère | 313 |
| Troisième cas: L'enfant naturel en concours seulement avec des collatéraux autres que les frères ou soeurs | 329 |
| Quatrième cas: Celui où, à défaut de parens au degré successible dans l'une et l'autre ligne, l'enfant ou les enfans naturels ont droit à la totalité des biens | 331 |
| §. II. Des droits des enfans adultérins ou incestueux | 377 |
SECTION II.
| De la succession aux enfans naturels décédés sans postérité | 381 |
SECTION III.
| De la succession déférée au conjoint survivant | 392 |
SECTION IV.
| De la succession déférée l'État par l'effet de la déshérence | 396 |
SECTION V.
| Formalités à observer par l'enfant naturel appelé à la totalité des biens, par le conjoint survivant, et par l'État | Pag. 400 |
CHAPITRE V.
| De l'acceptation et de la répudiation des successions | 416 |
SECTION PREMIÈRE.
| De l'acceptation pure et simple des successions | 417 |
| §. Ier. De quelles manières on peut accepter une succession | 425 |
| §. II. Quelles personnes ont capacité pour accepter les successions qui leur sont échues | 479 |
| §. III. Des effets de l'acceptation pure et simple | 502 |
| § IV. De la révocation de l'acceptation, et de la réclamation de l'héritier, dans les cas déterminés par la loi | 509 |
SECTION II.
| De la renonciation aux successions | 550 |
| §. Ier. Des conditions et formalités requises pour la validité de la renonciation | 555 |
| §. II. Des effets de la renonciation | 592 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 644 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 879g |
| EAN13 | 9782329586984 |
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