Cours de droit français suivant le code civil. Tome 3

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 3

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

756 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE VII.

De la Paternité et de la Filiation.

Observations préliminaires

Pag. 1

CHAPITRE PREMIER.

De la Filiation des Enfans légitimes ou conçus pendant le mariage

SECTION PREMIÈRE.

De l'Enfant né pendant le mariage, mais conçu auparavant

SECTION II.

De l'Enfant conçu et né pendant le mariage

SECTION III.

De l'Enfant né après trois cents jours depuis la dissolution du mariage

SECTION IV.

De l'Action en désaveu, et de la Contestation de légitimité

Ier. A qui appartiennent l'Action en désaveu et la Contestation de légitimité	68
§. II. Des Délais fixés pour l'exercice de l'Action en désaveu, ou pour Contester la légitimité	81
§. III. Effets du désaveu	92

CHAPITRE II.

Des Preuves de la Filiation des enfans légitimes.

Pag. 99

SECTION PREMIÈRE.

De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par l'Acte de naissance

100

SECTION II.

De la Preuve de la filiation des enfans légitimes par la possession d'état

127

SECTION III.

De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par témoins, dans les cas déterminés par la loi

134

SECTION IV.

De l'Action en réclamation d'état

143

§. Ier. De la Nature et des Effets de l'action en réclamation d'état	145
§. II. Qui peut exercer l'action en réclamation d'état.	149
§. III. Des Tribunaux compétens pour statuer sur l'action en réclamation d'état	160

CHAPITRE III.

Des Enfans naturels

163

SECTION PREMIÈRE.

De la Légitimation des Enfans naturels

164

Ier. Quels sont les Enfans habiles à recevoir le bienfait de la légitimation	166
§. II. Des Effets de la légitimation	177

SECTION II.

De la Reconnaissance des Enfans naturels

184

§. Ier. Des Diverses sortes d'enfans naturels, et quels sont ceux qui peuvent être légalement reconnus.	Pag. 192
§. II. En quelle Forme les enfans naturels peuvent-ils être reconnus	211
§. III. De la Recherche de la paternité ou de la maternité	228
§. IV. Des Effets de la reconnaissance volontaire, ou forcée, des enfans naturels	245

TITRE VIII.

De l'Adoption et de la Tutelle officieuse.

Observations préliminaires

262

CHAPITRE PREMIER.

De l'Adoption

267

SECTION PREMIÈRE.

Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant et de la part de l'adopté, pour que l'adoption ordinaire puisse légalement s'opérer

267

§. Ier. Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant	269
§. II. Des Conditions et Qualités de la part de l'adopté dans l'adoption ordinaire	276

SECTION II.

Des Formes de l'Adoption

291

§. Ier. Des Formes de l'adoption par contrat	293
§. II. De l'Adoption testamentaire	298

SECTION III.

Des Effets de l'Adoption

301

SECTION IV.

Si l'Adoption peut être révoquée, et de son Annulation

Pag. 319

CHAPITRE II.

De la Tutelle officieuse

329

TITRE IX.

De la Puissance paternelle.

Observations préliminaires

335

CHAPITRE PREMIER.

En quoi consiste la Puissance paternelle quant aux moyens de correction

340

CHAPITRE II.

De la Jouissance légale des père et mère des biens de leurs enfans

354

SECTION PREMIÈRE.

Sur quels biens porte la jouissance des père et mère, et dans quels cas elle cesse

359

§. Ier. Sur quels biens porte la jouissance des père et mère	362
§. II. Dans quels cas cesse la jouissance en général	373

SECTION II.

Des Charges de la Jouissance des père et mère

392

TITRE X.

De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation.

Observations préliminaires

Pag. 399

CHAPITRE PREMIER.

Des Diverses espèces de tutelle, relativement aux personnes auxquelles elles sont conférées, et des fonctions du conseil de famille

404

SECTION PREMIÈRE.

De la Tutelle déférée au survivant des père et mère.

406

SECTION II.

De la Tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère

422

SECTION III.

De la Tutelle légitime des ascendans

436

SECTION IV.

De la Tutelle déférée par le conseil de famille, et des Attributions de ce conseil

441

§. Ier. Cas où il y a lieu à la tutelle déférée par le conseil de famille	444
§. II. Convocation, composition et mode de délibération du conseil de famille	445
§. III. Attributions du conseil de famille	463
§. IV. De l'Exécution des délibérations du conseil de famille, et du Droit de les faire réformer	467
§. V. Si les vices dans la composition du conseil de famille ou dans le mode de délibération, donnent lieu à la nullité des actes faits par le tuteur indûment nommé	471

CHAPITRE II.

Des Causes qui dispensent d'accepter la tutelle, qui rendent incapable de l'exercer, ou doivent faire destituer le tuteur en exercice

Pag. 474

SECTION PREMIÈRE.

Des Causes qui dispensent de la Tutelle

476

§. Ier. Des Dispenses fondées sur l'intérêt général	478
§. II. Des Dispenses fondées sur l'intérêt particulier, mais légitime, de ceux qui les invoquent	481
§. III. Quant et comment les Excuses doivent être proposées et jugées	485

SECTION II.

Des Incapacités, des Exclusions et Destitutions de tutelle

488

Ier. Des Causes qui produisent l'incapacité d'exercer la tutelle	493
§. II. Des Causes d'exclusion de la tutelle et de destitution du tuteur en exercice	496
§. III. Mode d'exclusion et de destitution du tuteur	500

CHAPITRE III.

Du Subrogé-Tuteur et de ses Fonctions

503

CHAPITRE IV.

De l'Administration du tuteur, de la Fin de la tutelle et du Compte de la gestion

509

SECTION PREMIÈRE.

De l'Administration du tuteur relativement à la personne même du mineur

510

SECTION II.

Des Obligations du tuteur en entrant en gestion

Pag. 517

SECTION III.

De l'Étendue des pouvoirs du tuteur, relativement aux actes de sa gestion

529

§. Ier. Des Actes que le tuteur peut ou doit faire d'après la nature de son mandat, sans avoir besoin d'autorisation	535
§. II. Des Actes que le tuteur ne peut faire que d'après l'autorisation du conseil de famille, laquelle, dans certains cas, a même besoin d'être homologuée	564
§. III. Des Actes qui sont interdits au tuteur	584

SECTION IV.

De la Responsabilité du tuteur, relativement aux fautes commises dans sa gestion

589

SECTION V.

De la Fin de la tutelle, de la Reddition du compte, et des Suites de la gestion

593

§. Ier. De la Fin de la tutelle ou de l'administration du tuteur	598
§. II. Tribunal compétent pour connaître de la reddition du compte, des formalités à suivre, et de ce qu'on doit allouer au tuteur	603
§. III. De ce qui est nécessaire pour que le tuteur et le mineur, devenu majeur, puissent traiter ensemble.	612
§. IV. De la Durée des actions relatives à l'administration de la tutelle	617

CHAPITRE V.

De l'Émancipation et de ses Effets

624

SECTION PREMIÈRE.

Comment s'opère l'Émancipation

Pag. 626

SECTION II.

Des Effets de l'émancipation

635

§. Ier. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire seul, sans l'assistance d'un curateur	641
§. II. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire, mais avec l'assistance d'un curateur	650
§. III. Des Actes que le mineur n'a pas la capacité de faire, même avec l'assistance de son curateur	659
§. IV. De la Capacité du mineur commerçant	661

TITRE XI.

De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire.

Observations préliminaires

663

CHAPITRE PREMIER.

De l'Interdiction

667

SECTION PREMIÈRE.

Pour quelles causes l'interdiction doit être prononcée.

668

SECTION II.

Quelles personnes peuvent ou doivent provoquer l'interdiction

670

SECTION III.

Tribunal compétent pour connaître de la demande en interdiction, et formes à suivre

673

SECTION IV.

Des Effets de l'Interdiction

Pag. 686

§. Ier. Nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à l'interdit	689
§. II. Effets de l'Interdiction quant à la personne de l'interdit et à l'administration de ses biens	695
§. III. Effets de l'Interdiction par rapport aux actes passés par l'interdit, soit depuis, soit antérieurement.	701

SECTION V.

De la Cessation de l'Interdiction

717

CHAPITRE II.

Du Conseil judiciaire donné au Prodigue	721
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	756
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1028g
EAN13	9782329586953