Cours de droit français suivant le code civil. Tome 20
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
736 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 20 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Suite du titre XVIII, des Priviléges et Hypothèques, et de la IIe partie de ce titre. |
CHAPITRE III.
| Du rang que les Hypothèques ont entre elles | Pag. 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur les biens de leur tuteur, et des femmes mariées sur les biens de leur mari | 7 |
| § Ier. Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur lesbiens de leur tuteur | 7 |
| § II. Du rang de l'Hypothèque légale des femmes sur les biens de leur mari | 17 |
| § III. Quelle est la durée légale de l'Hypothèque des femmes et des mineurs et interdits, sans inscription, depuis la fin de la tutelle ou la dissolution du mariage | 62 |
SECTION II.
| Obligation des maris, des tuteurs et subrogés-tuteurs, relativement à l'Hypothèque légale de la femme, du mineur ou de l'interdit | 71 |
SECTION III.
| Restriction de l'Hypothèque légale des femmes, des mineurs et des interdits | 82 |
CHAPITRE IV.
| Du mode de l'inscription des Priviléges et Hypothèques | 113 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du lieu où se sont les inscriptions, et de celles qui sont prises en certaines circonstances | 114 |
| § Ier. Du lieu où se sont les inscriptions | 114 |
| § II. Des inscriptions prises en certaines circonstances | 115 |
SECTION II.
| Formalités de l'inscription, et questions qui s'y rattachent | 141 |
SECTION III.
| Effet des inscriptions quant aux intérêts et arrérages de la créance, quant à leur durée, et quant aux actions auxquelles elles peuvent donner lieu | 227 |
| § Ier. Effet de l'inscription quant aux intérêts ou arrérages | 227 |
| § II. Durée de l'effet des inscriptions | 247 |
| § III. Des actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu, et du tribunal compétent pour en connaître | 282 |
CHAPITRE V.
| De la radiation et de la réduction des inscriptions | 286 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la radiation des inscriptions en vertu du consentement du créancier | 287 |
SECTION II.
| De la radiation des inscriptions en vertu de jugement | 306 |
SECTION III.
| De la restriction ou réduction des inscriptions pour cause d'excès, soit quant aux biens qu'elles frappent, soit quant à la somme pour laquelle elles ont été prises | 334 |
CHAPITRE VI.
| De l'effet des Priviléges et Hypothèques contre les tiers détenteurs | 346 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du droit de suite contre les tiers détenteurs dans ses effets généraux | 347 |
SECTION II
| Du bénéfice de discussion | 396 |
SECTION III.
| Du délaissement par Hypothèque | 412 |
SECTION IV.
| Dispositions communes au tiers détenteur qui paie ou fait le délaissement de l'immeuble, ou subit l'expropriation | 450 |
CHAPITRE VII.
| De l'extinction des Priviléges et des Hypothèques | 486 |
SECTION PREMIÈRE.
| De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par suite de l'extinction de l'obligation principale, par la renonciation du créancier à l'hypothèque, et par l'effet de la prescription | 488 |
| § Ier. De l'extinction par suite de l'extinction de l'obligation principale | 488 |
| § II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la renonciation du créancier au Privilége ou à l'Hypothèque | 496 |
| § III. Extinction des Priviléges et Hypothèques par la prescription | 517 |
SECTION II.
| De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la perte totale de la chose, par la consolidation parfaite, et par la résolution du droit de celui qui a constitué le Privilége ou l'Hypothèque | 560 |
| § Ier. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la perte totale de la chose grevée | 560 |
| § II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la consolidation parfaite | 573 |
| § III. De l'extinction du Privilége ou de l'Hypothèque par la résolution du droit de celui qui les a établis | 579 |
CHAPITRE VIII.
| Du mode de purger les propriétés des Priviléges et Hypothèques ordinaires qui les grèvent | 581 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des formalités à remplir par l'acquéreur qui veut purger, et de l'effet de la transcription sous les différens régimes hypothécaires | 582 |
SECTION II.
| Du droit de surenchère, et des formalités à observer par les créanciers qui veulent en user | 647 |
CHAPITRE IX.
| Du mode de purger les Hypothèques, quand il n'existe pas d'inscription sur lesbiens des maris ou des tuteurs, du chef des femmes, des mineurs ou interdits | 681 |
CHAPITRE X.
| De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs | 701 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 736 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1001g |
| EAN13 | 9782329586915 |
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