Cours de droit français suivant le code civil. Tome 2
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
606 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 2 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE V.
Du Mariage.
| Observations préliminaires | Pag. 1 |
CHAPITRE PREMIER.
| Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage | 8 |
SECTION PREMIÈRE.
| De l'Age compétent pour pouvoir contracter mariage | 9 |
SECTION II.
| Du Consentement des Parties contractantes | 13 |
| §. Ier. Du Défaut de consentement par suite du défaut de raison, et, par occasion, du Mariage des interdits pour crime, et de celui des sourds-muets de naissance | 20 |
| §. II. De la Violence ou de la Contrainte | 28 |
| §. III. De l'Erreur | 38 |
SECTION III.
| Du Consentement des ascendans et de la famille, et, par occasion, de celui du Ministre de la guerre, relativement au mariage des militaires | 56 |
SECTION IV.
| Des Empêchemens au Mariage | 93 |
| §. Ier. De l'État de mort civile dont est frappé l'un des contractans | Pag. 104 |
| §. II. Du Lien doeun premier mariage subsistant | 106 |
| §. III. De la Parenté et de l'Alliance | 113 |
| §. IV. De l'Empêchement résultant du délai que doit observer la femme entre la dissolution doeun premier mariage et la célébration doeun nouveau | 127 |
| §. V. Des empêchemens qui naissaient du divorce | 129 |
CHAPITRE II.
| Des Oppositions au mariage | 133 |
SECTION PREMIÈRE.
| Quelles sont les personnes qui peuvent former opposition au mariage, et quelles sont les causes qui autorisent les oppositions | 135 |
SECTION II.
| Des Formes de l'Opposition, et de la Manière de la juger | 151 |
CHAPITRE III.
| Des Formalités relatives à la célébration du Mariage, et du Domicile en ce qui le concerne | 160 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Formalités qui précèdent le Mariage | 160 |
| §. Ier. Du Domicile en ce qui concerne le Mariage | 162 |
| §. II. Des Publications de Mariage | 174 |
| §. III. Des Pièces exigées par la loi, qui doivent être remises à l'officier de l'état civil avant le mariage | 178 |
| §. IV. De la Célébration du mariage en pays étranger | 180 |
SECTION II.
| Des Formalités de la célébration | Pag. 188 |
CHAPITRE IV.
| De la Preuve du Mariage | 190 |
CHAPITRE V.
| Des Demandes en Nullité de mariage | 220 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Nullités relatives | 224 |
| §. Ier. De la Nullité pour défaut de consentement de la part des époux ou de loeun d?eux | 228 |
| §. II. De la Nullité pour défaut de consentement des parens | 240 |
SECTION II.
| Des Nullités absolues ou d'ordre public | 267 |
| §. Ier. De la Nullité pour défaut de puberté ou d?âge compétent, | 271 |
| §. II. De la Nullité pour cause de bigamie | 280 |
| §. III. De la Nullité pour cause d?inceste | 290 |
| §. IV. De la Nullité pour défaut de publicité du mariage | 291 |
| §. V. De la Nullité fondée sur l'incompétence de l'officier public qui a célébré le mariage | 298 |
SECTION III.
| Des Effets du mariage annulé ou mariage putatif | 307 |
CHAPITRE VI.
| Des Obligations qui naissent du mariage, et des Droits et des Devoirs des époux | 342 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Obligations respectives qui naissent du mariage entre les père, mère ou autres ascendans, et les enfans ou descendans | 345 |
| §. Ier. Quelles Personnes se doivent des alimens | 350 |
| §. II. De l'Étendue de l'obligation de fournir les alimens | 373 |
| §. III. Quand cesse l'obligation de fournir les alimens | 380 |
| §. IV. De la Nature du droit aux alimens | 387 |
SECTION II.
| Des Droits et des Devoirs respectifs des époux | 396 |
| §. Ier. Devoirs généraux des époux l'un envers l'autre | 402 |
| §. II. De l'Autorisation du mari, et comment elle peut être donnée | 415 |
| §. III. Quand l'autorisation du mari est ou n?est pas nécessaire | 419 |
| §. IV. De l'Autorisation de la justice | 450 |
| §. V. Effet du défaut d?autorisation | 459 |
| §. VI. De la Ratification de l'engagement de la femme non-autorisée | 465 |
CHAPITRE VII.
| De la Dissolution du mariage | 471 |
TITRE VI.
De la Séparation de corps.
| Observations préliminaires | 473 |
CHAPITRE PREMIER.
| Des Causes pour lesquelles la séparation de corps peut être demandée et obtenue | 475 |
CHAPITRE II.
| Des Fins de non-recevoir contre l'action en séparation de corps | Pag. 512 |
CHAPITRE III.
| De la Nature de l'action en séparation de corps, et comment elle doit être instruite et jugée | 532 |
CHAPITRE IV.
| Des Mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en séparation de corps | 560 |
CHAPITRE V.
| Des Effets de la séparation de corps | 565 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 606 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 825g |
| EAN13 | 9782329586861 |
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