Cours de droit français suivant le code civil. Tome 17
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
718 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 17 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE VIII.
| Du Contrat de louage. |
CHAPITRE PREMIER.
| Dispositions générales et définitions des divers contrats de louage | Pag. 1 |
CHAPITRE II.
| Du louage des choses | 13 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des choses qui peuvent être la matière du contrat de louage | 13 |
SECTION II.
| Des personnes qui peuvent former le contrat de louage | 18 |
SECTION III.
| Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux | 29 |
| § Ier. Comment se forme et se prouve le contrat de louage des immeubles | 29 |
| § II. Des obligations du bailleur | 40 |
| § III. Des droits et des obligations du preneur | 59 |
| § IV. Comment finit le contrat de louage des choses, et dispositions relatives à la fin ou résiliation du contrat | 86 |
SECTION IV.
| Des règles particulières aux baux à loyer | Pag. 131 |
SECTION V.
| Des règles particulières aux baux à ferme | 150 |
CHAPITRE III.
| Du louage d?ouvrage | 200 |
| Notions préliminaires | 200 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du louage des domestiques et des ouvriers | 204 |
SECTION II.
| Des voituriers par terre ou par eau | 224 |
SECTION III.
| Des devis et marchés | 234 |
CHAPITRE IV.
| Du bail à cheptel | 259 |
SECTION PREMIÈRE.
| Dispositions générales | 259 |
SECTION II.
| Du cheptel simple | 261 |
SECTION III.
| Du cheptel à moitié | 291 |
SECTION IV.
| Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou à son colon partiaire | 293 |
| § Ier. Du cheptel donné au fermier | 294 |
| § II. Du cheptel donné au colon partiaire | 300 |
SECTION V.
| Du contrat improprement appelé cheptel | 304 |
TITRE IX.
| Du contrat de société | Pag. 306 |
CHAPITRE PREMIER.
| Dispositions générales sur la nature du contrat de société, sur sa forme et sa preuve | 306 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la nature du contrat de société | 306 |
SECTION II.
| De la forme et de la preuve du contrat de société | 323 |
CHAPITRE II.
| Des diverses espèces de sociétés | 333 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des sociétés universelles | 333 |
| § Ier. De la société universelle de tous biens présens | 333 |
| § II. De la société universelle de gains | 352 |
| § III. Entre quelles personnes peuvent avoir lieu les sociétés, soit de tous biens présens, soit seulement de toute espèce de gains | 363 |
SECTION II.
| Des sociétés particulières | 377 |
CHAPITRE III.
| Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers | 385 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des engagemens des associés entre eux ou envers la société | 386 |
| § Ier. A quelle époque commence, et combien dure la société | 387 |
| § II. Des obligations de chaque associé envers la société | 394 |
| § III. Des obligations de la société envers chaque associé, ou des droits de chacun d?eux envers elle, ou sur les choses qui en composent le fonds | Pag. 411 |
| § IV. Des parts | 434 |
| § V. De l'administration des affaires de la société | 475 |
SECTION II.
| Des engagemens des associés à l'égard des tiers | 496 |
CHAPITRE IV.
| Des manières dont finit la société, du partage et de ses effets | 517 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des manières dont finit la société | 517 |
SECTION II.
| Du partage de la société, et de ses effets | 554 |
| Disposition relative aux sociétés de commerce | 556 |
TITRE X.
| Du prêt | 557 |
| Notions préliminaires | 557 |
PREMIÈRE PARTIE.
| Du prêt à usage | 559 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature du prêt à usage, des choses qui peuvent en être la matière, et des personnes entre lesquelles il peut avoir lieu | 559 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la nature du prêt à usage | 559 |
SECTION II.
| Des choses qui peuvent être la matière du prêt à usage | 569 |
SECTION III.
| Des personnes entre lesquelles peut avoir lieu le contrat de prêt à usage | Pag. 572 |
CHAPITRE II.
| Des engagemens de l'emprunteur | 578 |
CHAPITRE III.
| Des engagemens de celui qui prête à usage | 601 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Du prêt de consommation, ou simple prêt | 608 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature du prêt de consommation | 608 |
CHAPITRE II.
| Des obligations du prêteur | 635 |
CHAPITRE III.
| Des engagemens de l'emprunteur | 642 |
CHAPITRE IV.
| Du prêt à intérêt | 654 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du prêt à intérêt proprement dit | 657 |
SECTION II.
| De la constitution de rente moyennant un capital qu?on s?interdit d?exiger | 673 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 718 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 979g |
| EAN13 | 9782329586991 |
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