Cours de droit français suivant le code civil. Tome 14
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
688 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE V.
Du Contrat de mariage, et des droits respectifs des époux.
CHAPITRE PREMIER.
| Dispositions générales | Pag. 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des conditions relatives à la capacité des époux, quant à la validité des conventions matrimoniales | 4 |
SECTION II.
| Des conventions permises dans le contrat de mariage, et de celles qui sont prospanbées | 17 |
| § Ier. Des conventions permises dans le contrat de mariage | 17 |
| § II. Des conventions qui ne sont point admises même dans les contrats de mariage | 21 |
SECTION III.
| Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales, et formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres faits avant la célébration | 28 |
| § Ier. Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales | 28 |
| § II. Des formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres | 50 |
SECTION IV.
| Des diverses espèces de régimes que peuvent adopter les époux | 82 |
CHAPITRE II.
| Du régime de la communauté | 98 |
| Observations préliminaires | 98 |
SECTION PREMIÈRE.
| De ce qui compose activement la communauté légale | Pag. 115 |
| § Ier. Du mobilier présent et futur | 118 |
| § II. Des fruits | 188 |
| § III. Des immeubles qui font partie de la communauté | 209 |
SECTION II.
| Du passif de la communauté | 278 |
| § Ier. Des dettes existantes lors du mariage | 279 |
| § II. Des dettes des successions | 315 |
| § III. Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées pendant la communauté par le mari seul, ou par la femme avec le consentement du mari | 345 |
| § IV. Des arrérages et intérêts seulement des rentes et dettes passives qui sont personnelles à l'un ou à l'autre des époux | 358 |
| § V. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté | 360 |
| § VI. Des alimens des époux, de l'éducation et entretien des enfans, et des autres charges du mariage | 364 |
SECTION III.
| De l'administration des biens de la communauté et des biens personnels de la femme | 365 |
| § Ier. De l'administration des biens de la communauté | 366 |
| § II. De l'administration des biens personnels de la femme | 419 |
SECTION IV.
| Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux, ou dues par l'un d'eux à la communauté, et des remplois | 453 |
| Observations préliminaires | 453 |
| § Ier. Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux | 457 |
| § II. Des créances de l'un des époux contre l'autre | 488 |
| § III. Des récompenses dues à la communauté par l'un ou l'autre des époux | 496 |
| § IV. Des remplois | 523 |
SECTION V.
| De la dissolution de la communauté, et de quelques unes de ses suites | Pag. 532 |
SECTION VI.
| De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives | 569 |
| § Ier. De l'acceptation de la communauté par la femme ou ses héritiers | 570 |
| § II. Des formalités à observer pour renoncer à la communauté | 579 |
| § III. Disposition commune à la femme qui accepte la communauté et à la femme qui renonce | 588 |
SECTION VII.
| Du partage de la communauté après l'acceptation, et de ses suites | 592 |
| § Ier. Du partage de l'actif | 592 |
| § II. Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes par la femme ou ses héritiers qui ont accepté la communauté | 604 |
| ART. Ier. Des dettes considérées quant à la femme ou ses héritiers | 607 |
| ART. II. Des dettes considérées quant au mari ou ses héritiers | 620 |
| ART. III. Des dettes hypothécaires | 622 |
| ART. IV. Dispositions générales relatives aux dettes | 631 |
SECTION VIII.
| Des effets de la renonciation à la communauté | 633 |
| Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages | 661 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 688 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 938g |
| EAN13 | 9782329586946 |
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