Cours de droit français suivant le code civil. Tome 10
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
648 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE III.
Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.
CHAPITRE Ier
| Dispositions préliminaires | Pag. 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| Notions générales | 1 |
SECTION II.
| Première division des obligations, tirée de leurs sources ou causes efficientes | 11 |
SECTION III.
| Deuxième division des obligations, tirée de leur nature et de la force du lien | 18 |
SECTION IV.
| Troisième division des obligations, tirée des modalités dont elles peuvent être affectées, ou de leur objet, ou de certaines circonstances | 31 |
SECTION V.
| Des contrats en général, et des différentes divisions qu?on peut en établir | 33 |
CHAPITRE II.
| Des conditions essentielles à la validité des conventions. | 78 |
| Notions préliminaires | 78 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du Consentement | 83 |
| § Ier. De l'Erreur | 87 |
| § II. De la Violence ou de la Crainte | 122 |
| § III. Du Dol ou de la Fraude | 163 |
| § IV. De la Lésion | 200 |
| § V. De la Promesse quoeun tiers donnera ou fera | 203 |
| § VI. De la Stipulation pour un tiers | 217 |
| § VII. De l'effet des conventions par rapport aux héritiers et ayant-cause des parties | 257 |
SECTION II.
| De la capacité des parties contractantes | 275 |
SECTION III.
| De l'objet et de la matière des conventions | 318 |
SECTION IV.
| De la cause des obligations | 337 |
CHAPITRE III.
| De l'effet des obligations | 394 |
SECTION PREMIÈRE.
| Dispositions générales | 394 |
SECTION II.
| De l'obligation de donner | 401 |
| § Ier. De l'obligation de donner, considérée par rapport au débiteur, et de la surveillance qu?il doit apporter à la conservation de la chose promise | 402 |
| § II. De l'effet de l'obligation de donner, par rapport au créancier | 427 |
| § III. De la constitution en demeure du débiteur, et de ses effets par rapport à la perte de la chose due | 464 |
SECTION III.
| De l'obligation de faire ou de ne pas faire | 473 |
SECTION IV.
| Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ou du retard apporté dans l'exécution | 479 |
SECTION V.
| De l'interprétation des conventions | 532 |
SECTION VI
| De l'effet des conventions à l'égard des tiers | 554 |
| § Ier. Différens cas où une convention peut ou non avoir effet pour ou contre une personne qui n?y a point été partie ni par elle-même ni par son auteur, et qui n?y a même pas été comprise nommément. | 555 |
| § II. Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne | 565 |
| § III. Du droit qu?ont les créanciers d?attaquer, en leur nom personnel, les actes faits par leurs débiteurs en fraude de leurs droits | 584 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 648 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 885g |
| EAN13 | 9782329586960 |
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