Cours de droit français suivant le code civil. Tome 10

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 10

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

648 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE III.

Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.

CHAPITRE Ier

Dispositions préliminaires

Pag. 1

SECTION PREMIÈRE.

Notions générales

SECTION II.

Première division des obligations, tirée de leurs sources ou causes efficientes

SECTION III.

Deuxième division des obligations, tirée de leur nature et de la force du lien

SECTION IV.

Troisième division des obligations, tirée des modalités dont elles peuvent être affectées, ou de leur objet, ou de certaines circonstances

SECTION V.

Des contrats en général, et des différentes divisions qu?on peut en établir

CHAPITRE II.

Des conditions essentielles à la validité des conventions.	78
Notions préliminaires	78

SECTION PREMIÈRE.

Du Consentement	83
§ Ier. De l'Erreur	87
§ II. De la Violence ou de la Crainte	122
§ III. Du Dol ou de la Fraude	163
§ IV. De la Lésion	200
§ V. De la Promesse quoeun tiers donnera ou fera	203
§ VI. De la Stipulation pour un tiers	217
§ VII. De l'effet des conventions par rapport aux héritiers et ayant-cause des parties	257

SECTION II.

De la capacité des parties contractantes

275

SECTION III.

De l'objet et de la matière des conventions

318

SECTION IV.

De la cause des obligations

337

CHAPITRE III.

De l'effet des obligations

394

SECTION PREMIÈRE.

Dispositions générales

394

SECTION II.

De l'obligation de donner	401
§ Ier. De l'obligation de donner, considérée par rapport au débiteur, et de la surveillance qu?il doit apporter à la conservation de la chose promise	402
§ II. De l'effet de l'obligation de donner, par rapport au créancier	427
§ III. De la constitution en demeure du débiteur, et de ses effets par rapport à la perte de la chose due	464

SECTION III.

De l'obligation de faire ou de ne pas faire

473

SECTION IV.

Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ou du retard apporté dans l'exécution

479

SECTION V.

De l'interprétation des conventions

532

SECTION VI

De l'effet des conventions à l'égard des tiers	554
§ Ier. Différens cas où une convention peut ou non avoir effet pour ou contre une personne qui n?y a point été partie ni par elle-même ni par son auteur, et qui n?y a même pas été comprise nommément.	555
§ II. Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne	565
§ III. Du droit qu?ont les créanciers d?attaquer, en leur nom personnel, les actes faits par leurs débiteurs en fraude de leurs droits	584
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	648
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	885g
EAN13	9782329586960