Cours de droit français suivant le code civil. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 1

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

550 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

PRÉFACE

Pag. V

TITRE PRÉLIMINAIRE.

Du Droit et des Lois en général.

CHAPITRE PREMIER.

Du Droit en général

CHAPITRE II.

De la Loi

SECTION PREMIÈRE.

Des Caractères généraux de la Loi, et de ses diverses espèces

SECTION II.

De la Formation de la Loi en France

SECTION III.

De la Sanction, de la Promulgation et de l'Exécution de la Loi

SECTION IV.

Sur quel temps la Loi exerce son empire

SECTION V.

De l'Effet de la Loi quant aux personnes et aux biens

SECTION VI.

De l'Application de la Loi

Pag. 54

SECTION VII.

De l'Abrogation de la Loi, et de la Renonciation que les parties peuvent faire au bénéfice de ses dispositions.

LIVRE PREMIER.

Des Personnes.

TITRE PREMIER.

De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

Observations préliminaires

CHAPITRE PREMIER.

De la Distinction des Personnes en Français et Étrangers, et de la Jouissance des droits civils

SECTION PREMIÈRE.

Des Français

§. Ier. Des Français par droit de naissance	73
§. II. Des Français par le bienfait de la loi	78
§. III. De l'Acquisition de la qualité de Français par la réunion d'un territoire à la France	83

SECTION II.

Des Droits résultans de la qualité de Français

SECTION III.

Des Droits attribués aux Étrangers non devenus Français.

CHAPITRE II.

De la Privation des Droits civils

107

SECTION PREMIÈRE.

De la Privation des droits civils par suite de la perte de la qualité de Français

Pag. 108

§. Ier. De la naturalisation acquise en pays étranger.

110

Ier CAS: celui où la naturalisation a été autorisée.	113
IIe. CAS: celui de la naturalisation non autorisée	114

§. II. De l'Acceptation, non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger	118
§. III. De l'Établissement fait en pays étranger sans esprit de retour	119
§. IV. Du Mariage de la femme française avec un étranger	120
§. V. Du Français qui a pris du service militaire chez l'étranger, ou s?est affilié à une corporation militaire étrangère, sans l'autorisation du Roi	122

SECTION II.

Des Manières de recouvrer la qualité de Français, et des Effets résultant de cette qualité recouvrée

125

§. I. Des Effets de la qualité de Français recouvrée

128

CHAPITRE III.

De la Privation des Droits civils par suite de Condamnations judiciaires	134
Observations préliminaires	134

SECTION PREMIÈRE.

De la Privation totale ou partielle des Droits civils, prononcée directement par forme de peine

136

SECTION II.

De la Privation de certains Droits civils et politiques, comme conséquence doeune peine

138

SECTION III.

De la Mort civile

Pag. 141

§. Ier. Qu?est-ce que la mort civile	145
§. II. Des peines emportant mort civile	146
§. III. De quand la mort civile est-elle encourue	149

Ier CAS: Des Condamnations contradictoires	150
IIe CAS: Quand la Mort civile est-elle encourue à l'égard des condamnations prononcées par contumace.	154

§. IV. Des Condamnations prononcées par contumace à une peine emportant mort civile, et de leurs Effets.

155

Ire PÉRIODE, ou état des Contumaces pendant les cinq ans, et avant leur représentation ou arrestation, ou leur décès	156
IIe PÉRIODE, celle qui s?écoule depuis les cinq ans jusqu?à l'époque à laquelle le condamné ne peut plus purger la contumace, à l'effet de recouvrer la vie civile pour l'avenir, c'est-à-dire après vingt ans depuis le jugement	167
IIIme ÉPOQUE, c?est-à-dire après les vingt ans depuis la Condamnation par contumace	175

§. V. Des Effets de la Mort civile

176

TITRE II.

Des Actes de l'état civil.

Observations préliminaires.

195

CHAPITRE PREMIER.

Dispositions générales sur la tenue des Registres, la Rédaction des Actes, et la Preuve qu?ils font de leur contenu

201

SECTION PREMIÈRE.

Des Dispositions générales concernant les Registres et les Obligations des Officiels de l'état civil, relativement à la tenue de ces Registres

Pag. 202

SECTION II.

Des Dispositions relatives aux formalités à observer dans la rédaction des actes en général; des Actes de l'état civil reçus en pays étranger; et des cas où il n?a pas existé de registres, ou qu?ils ont été perdus

206

§. Ier. Des Formalités à observer dans la rédaction des actes en général	207
§. II. Des Actes de l'état civil reçus en pays étranger	213
§. III. Du Cas où il n?a pas existé de registres, et de celui où ils ont été perdus	215

SECTION III.

De la Preuve résultant des actes de l'État civil

221

CHAPITRE II.

Des Actes de naissance

237

CHAPITRE III.

Des Actes de Décès

243

SECTION PREMIÈRE.

Des Décès dans les cas ordinaires

243

SECTION II.

Décès dans les cas extraordinaires

247

CHAPITRE IV.

Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire du royaume

251

CHAPITRE V.

De la Rectification des Actes de l'état civil

255

TITRE III.

Du Domicile.

Observations préliminaires

Pag. 266

CHAPITRE PREMIER.

Du Domicile réel

271

CHAPITRE II.

Du Domicile d?élection

286

TITRE IV.

Des Absens.

Observations préliminaires

290

CHAPITRE PREMIER.

De la Présomption d?absence, et des Mesures à prendre durant la première période

296

CHAPITRE II.

De la Déclaration d?absence, et des Conditions et formalités à observer pour qu?elle ait lieu

313

SECTION PREMIÈRE.

A quelle époque la Déclaration d?absence peut être provoquée et obtenue

314

SECTION II.

Quelles sont les personnes qui peuvent demander la Déclaration d?absence

321

SECTION III.

A quel Tribunal l'on doit s?adresser pour faire déclarer l'Absence, et comment elle doit être constatée et déclarée

Pag. 327

SECTION IV.

Des Règles spéciales concernant les militaires de terre et de mer

333

CHAPITRE III.

De l'Envoi en possession provisoire des biens que possédait l'absent au jour de sa disparition, et des Effets de l'absence pendant cette période

348

SECTION PREMIÈRE.

Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire, quelles sont les Formalités à suivre pour l'obtenir, et de quels biens il a lieu

351

§. Ier. Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire	351
§. II. Des Formalités à suivre pour obtenir l'Envoi en possession provisoire	354
§. III. De quels Biens a lieu l'Envoi provisoire	357

SECTION II.

Des Droits du conjoint présent	359
PREMIER CAS: Celui où, commun en biens, il opte pour la continuation provisoire de la communauté	365
IIe CAS: Celui où l'époux opte pour la dissolution provisoire de la Communauté	379

SECTION III.

Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire, de leur Pouvoir pendant cette seconde période, et de leurs Droits

383

§. Ier. Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire	384
§. II. Du Pouvoir des envoyés en possession provisoire, et de l'Étendue de leur mandat	390
§. III. Des Droits des envoyés en possession provisoire	Pag. 399

CHAPITRE IV.

De l'Envoi en possession définitive, et de ses effets

403

CHAPITRE V.

Des Effets de l'Absence en général

416

SECTION PREMIÈRE.

Des Effets de l'Absence relativement à la Surveillance des Enfans mineurs de l'époux qui a disparu

417

SECTION II.

Des Effets de l'absence par rapport au mariage de l'Absent

423

SECTION III.

De l'Ouverture de la succession de l'Absent

431

SECTION IV.

Des Effets de l'Absence en général, par rapport aux droits échus à un individu dont l'existence n?est pas reconnue	434
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	550
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	749g
EAN13	9782329586939