Cour des pairs. attentat du 13 septembre 1841. arrêt du jeudi 18 novembre 1841. acte d'accusation
Collectif - Collection Sciences sociales
256 pages, parution le 02/02/2023
Résumé
Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[
Date de l'édition originale : 1841-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841-1842
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Sommaire
LISTE ALPHABETIQUE DES TEMOINS ENTENDUS PENDANT LES DEBATS.
- Allard104
- Allier90
- Allier (femme)90
- Auriol76-105
- Barré92
- Barthélemy74
- Battux105
- Bellet (femme)105
- Bertrand, voir Pradal.
- Bétspansy82
- Bignon75
- Boudet83
- Bouzer93
- Burguès83
- Carlier (demoiselle)80
- Carrelet74
- Chabaud-Latour76
- Chambellan81
- Chardonnier87
- Chevallier82
- Chevret87
- Chrétien (femme)76-104
- Clémancy83-105
- Cohade92
- Conne75
- Cornillon110
- Coster86
- Coudray91
- Craisson89
- Crosnier (femme)76-104
- Davy89
- Debêne106
- Delaporte106
- Denière89
- Deroland (femme)86
- Desprez83
- Deulin83
- Devez (demoiselle)89
- Didier105
- Drapier (femme), dite femme Pierre86
- Dupont111
- Durand90
- Durvit, dit Laurent80
- Elophe75
- Enault, dit Manceau80
- Engelander82
- Engelander (femme)81-82
- Fierob91
- Flandrin75
- Forfair87
- Fourquier91
- Fremaux86
- Gazet89
- Gillet87
- Goubet75
- Haussois88
- Henry91
- Hermann (Georges)76
- Hermann (Jacques)82
- Heudier75
- Hullard107
- Javel76
- Jurquet89
- Kahl75
- Kirchener (femme)93
- Laurent, voir Durvit
- Laflotte82
- Leguérinais (femme)82
- Levaillant74
- L'homme88
- L'hoste107
- Manceau, voir Enault.
- Marcel76
- Marin, voir Savelle.
- Marouzet (femme)87
- Martin86
- Mejasson, dit Michel86
- Mirouffe81
- Missonnier93
- Morand86-91
- Moulin (femme)93
- Naté86
- Normand93
- Oudard114
- Pautler92
- Peffer76-77
- Pelissier75
- Pensée90
- Pensée (femme)90
- Piaget76-77-105
- Piaget (femme)76-105
- Pierre (femme), voir Drapier (femme).
- Poitroux (veuve)80
- Poilroux (demoiselle)80
- Poncet90
- Pradal, dit Bertrand76
- Quirin89
- Raillard83
- Ramousset (demoiselle)81
- Riandé75
- Rigolet86
- Rivière75
- Rolin80
- Rolin (femme)81
- Roumaneix87
- Saint-Omer114
- Sauclière74
- Savelle, dit Marin81-105
- Schneider74
- Signol75
- Thernet106
- Toussaint106
- Truchot89
- Vasserat92
- Veillas89
- Villain (femme)83
- Vicini86
- Yon81
- FIN DE LA LISTE DES TEMOINS.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES AU PROCES-VERBAL DES SEANCES RELATIVES AU JUGEMENT DE CETTE AFFAIRE.
A
- APPEL NOMINAL (l') n'étant réclamé par aucun Pair, n'a pas lieu lorsque la Cour se réunit en chambre de conseil pour délibérer sur la question de savoir s'il doit être procédé à une instruction sur l'attentat qui lui est déféré, p. 9.
- APPEL NOMINAL (l') Ne comprend que les noms de MM. les Pairs ayant voix délibérative, p. 13.
- APPEL NOMINAL (l') Pour recueillir les voix, se fait en commençant par le dernier reçu de MM. les Pairs, p. 13.
- ARGOUT (M. le comte d') est nommé membre de la commission d'instruction, p. 10.
- ARRET du 21 septembre 1841, portant qu'il sera procédé à une instruction sur les faits déférés à la Cour, p. 11.
- ARRET du 18 novembre 1841, statuant sur la mise en accusation, p. 45.
- ARRET du 23 décembre 1841, portant jugement des accusés, p. 204.
- ARRET du 8 janvier 1842, contenant entérinement des lettres de commutation de peines, accordées aux condamnés Quenisset, Colombier et Brazier, p. 232.
- AUDIFFRET (M. le marquis d') est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- AUGUSTE. V. PETIT.
B
- BAROCHE (Me), avocat de Colombier, assiste aux débats, p. 61
- BAROCHE Présente la défense de cet accusé, p. 99.
- BARRE (Me), avocat de Jarrasse dit Jean-Marie, assiste aux débats, p. 61.
- BARRE Présente la défense de cet accusé, p. 102.
- BARTHE (M.) est nommé membre de la commission d'instruction, p. 10.
- BASTARD (M. le comte de) est nommé membre de la commission d'instruction, p. 10.
- BASTARD est nommé rapporteur; donne à la Cour lecture de son rapport, p. 16.
- BASTARD donne lecture d'un projet d'arrêt, préparé par M. le Président, pour formuler les décisions prises au sujet de la mise en accusation, p. 38.
- BAZIN dit Napoléon. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- BAZIN elle est prononcée, p. 38.
- BAZIN est assisté, aux débats, de Me Démonts, son défenseur, p. 61.
- BAZIN déclare ses nom et prénoms, p. 66.
- BAZIN est interrogé par M. le Président, p. 73.
- BAZIN sa défense est présentée par Me Démonts, p. 109.
- BAZIN sa condamnation est requise, p. 119.
- BAZIN est déclaré coupable, et condamné à cinq années de détention, p. 174-199.
- BLOT-LEQUESNE (Me), avocat de Brazier dit Just, assiste aux débats, p. 61.
- BLOT-LEQUESNE (Me) présente la défense de cet accusé, p. 102.
- BOGGIO dit Martin. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- BOGGIO elle est prononcée, p. 28 et 37.
- BOGGIO dit Martin.. Est assisté, aux débats, de Me Perret, son défenseur, p. 61.
- BOGGIO dit Martin. Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- BOGGIO dit Martin. Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- BOGGIO dit Martin. Sa défense est présentée par Me Perret, p. 106.
- BOGGIO dit Martin. Sa condamnation est requise, p. 119.
- BOGGIO dit Martin. Est déclaré coupable, et condamné à quinze années de détention, p. 138-195.
- BONDY (M. le comte de) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- BOUCHERON. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- BOUCHERON. elle est prononcée, p. 28 et 30.
- BOUCHERON est assisté, aux débats, de Me Chaix-d'Est-Ange, son défenseur, p. 61.
- BOUCHERON déclare ses nom et prénoms, p. 64.
- BOUCHERON est interrogé par M. le Président, p. 68.
- BOUCHERON. sa défense est présentée par Me Chaix-d'Est-Ange, p. 99.
- BOUCHERON. sa condamnation est requise, p. 118.
- BOUCHERON est déclaré coupable, et condamné à dix années de détention, p. 135-177.
- BOUCLY (M.) est nommé avocat-général près la Cour des Pairs, p. 2.
- BOUCLY (M.) Développe les charges particulières existant contre les accusés Petit dit Auguste, Mallet, Martin, Fougeray, Bouzer, Considère et Bazin dit Napoléon, p. 96.
- BOUZER. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- BOUZER. Elle est prononcée, p. 38.
- BOUZER. Est assisté, aux débats, de Me Rivière, son défenseur, p. 61.
- BOUZER déclare ses nom et prénoms, p. 66.
- BOUZER est interrogé par M. le Président, p. 73.
- BOUZER sa défense est présentée par Me Rivière, p. 107.
- BOUZER Sa condamnation est requise, p. 119.
- BOUZER est déclaré non coupable, et acquitté, p. 174.
- BRAZIER dit Just. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- BRAZIER elle est prononcée, p. 28 et 30.
- BRAZIER est assisté, aux débats, de Me Blot-Lequesne, son défenseur, p. 61.
- BRAZIER déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- BRAZIER est interrogé par M. le Président, p. 68.
- BRAZIER Sa défense est présentée par Me Blot-Lequesne, p. 102.
- BRAZIER Sa condamnation est requise, p. 118.
- BRAZIER est déclaré coupable, et condamné à la peine de mort, p. 135-183.
- BRAZIER Cette peine est commuée en celle des travaux forcés à perpétuité, sans exposition, p. 231.
C
- CAMBACERES (M. de) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- CHAIX-D'EST-ANGE (Me), avocat de Boucheron, assiste aux débats, p. 61.
- CHAIX-D'EST-ANGE (Me), Présente la défense de cet accusé, p. 99.
- CHASSEUR. Voir Launois.
- COLOMBIER. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- COLOMBIER. Elle est prononcée, p. 28 et 30.
- COLOMBIER. Est assisté, aux débats, de Me Baroche, son défenseur, p. 61.
- COLOMBIER. Déclare ses nom et prénoms, p. 64.
- COLOMBIER. Est interrogé par M. le Président, p. 68.
- COLOMBIER. Sa défense est présentée par Me Baroche, p. 99.
- COLOMBIER. Sa condamnation est requise, p. 118.
- COLOMBIER. Est déclaré coupable, et condamné à la peine de mort, p. 135-182.
- COLOMBIER. Cette peine est commuée en celle des travaux forcés à perpétuité, sans exposition, p. 230.
- COMMISSION (la) des mises en accusation est nommée, sans scrutin de liste, sur la proposition faite par M. le Président des noms de douze Pairs pour remplir ces fonctions, p. 9.
- COMMUTATION de peine (Lettres de) accordées aux condamnés Quenisset, Colombier et Brazier dit Just, p. 228 et suiv.
- COMPETENCE (la question de) doit être résolue avant de s'occuper de la mise en accusation, p. 23.
- COMPETENCE (la question de) Elle est décidée à l'unanimité, p. 24.
- CONSIDERE. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- CONSIDERE. Elle est prononcée, p. 38.
- CONSIDERE. Est assisté, aux débats, de Me Desmarest, son défenseur, p. 61.
- CONSIDERE. Déclare ses nom et prénoms, p. 66.
- CONSIDERE. Est interrogé par M. le Président, p. 73.
- CONSIDERE. Sa défense est présentée par Me Desmarest, p. 109.
- CONSIDERE. Sa condamnation est requise, p. 119.
- CONSIDERE. Est déclaré non coupable, et acquitté, p. 174.
- CREMIEUX (Me), avocat de Launois dit Chasseur, assiste aux débats, p. 61.
- CREMIEUX (Me), Se charge également de la défense de Dufour, qui lui est confiée par M. le Président, p. 98.
- CREMIEUX (Me), Présente la défense de ces deux accusés, p. 110, 111 et 115.
D
- DEBATS PUBLICS (les) sont ouverts le 3 décembre 1841, p. 59.
- DEBATS PUBLICS (les) sont clos le 15 du même mois, p. 120.
- DECAZES (M. le duc) est nommé membre de la commission d'instruction, p. 10.
- DELIBERATIONS secrètes de la Cour, au sujet de l'ordonnance du Roi qui lui défère la connaissance de l'attentat, p. 5.
- DELIBERATIONS secrètes de la Cour, sur la mise en accusation, p. 23 et suiv.
- DELIBERATIONS secrètes de la Cour, sur la culpabilité des accusés, et notamment de Dupoty, p. 121, 139 et suiv.
- DELIBERATIONS secrètes de la Cour, sur l'application de la peine, p. 175 et suiv.
- DELIBERATIONS (les) sur l'application de la peine peuvent être prises, soit immédiatement après le vote sur la culpabilité relativement à chaque accusé, soit après que les questions de culpabilité ont été résolues à l'égard de tous; - discussion à ce sujet, p. 124.
- DEMONTS (Me), avocat de Bazin dit Napoléon, assiste aux débats, p. 61.
- DEMONTS (Me), présente la défense de cet accusé, p. 109.
- DESMAREST (Me), avocat de Considère, assiste aux débats, p. 61.
- DESMAREST (Me), Présente la défense de cet accusé, p. 109.
- DUFOUR. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- DUFOUR. Elle est prononcée, p. 28 et 37.
- DUFOUR. Est amené à l'audience; il consent à entrer immédiatement dans le débat, et à prendre Me Crémieux pour défenseur, p. 98.
- DUFOUR. Déclare ses nom et prénoms, et est ensuite interrogé par M. le Président, p. 98.
- DUFOUR. Sa défense est présentée par Me Crémieux, p. 110, 115.
- DUFOUR. Débat relatif à un carnet trouvé dans l'atelier du sieur Piaget peu d'instants après l'attentat, p. 110, 113.
- DUFOUR. Dufour reconnaît que ce carnet lui appartient, p. 114.
- DUFOUR. Sa condamnation est requise, p. 119.
- DUFOUR. Est déclaré coupable, et condamné à la peine de la déportation, p. 138-194.
- DUPOTY. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- DUPOTY. Elle est prononcée, p. 35.
- DUPOTY. Est assisté aux débats de Me Ledru-Rollin, son défenseur, p. 61.
- DUPOTY. Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- DUPOTY. Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- DUPOTY. Sa défense est présentée par Me Ledru-Rollin, p. 102, 115.
- DUPOTY. Sa condamnation est requise, p. 119.
- DUPOTY. Est déclaré coupable, et condamné à cinq années de détention, p. 170-198.
F
- FEUTRIER (M. le baron) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- FOUGERAY. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- FOUGERAY. Elle est prononcée, p. 38.
- FOUGERAY. Est assisté, aux débats, de Me Réal, son défenseur, p. 61.
- FOUGERAY. Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- FOUGERAY. Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- FOUGERAY. Sa défense est présentée par Me Réal, p. 102.
- FOUGERAY. Sa condamnation est requise, p. 119.
- FOUGERAY. Est déclaré non coupable, et acquitté, p. 174.
- FRANCK CARRE (M.) est nommé procureur-général près la Cour des Pairs, p. 2.
- FRANCK CARRE (M.) Requiert la continuation, par la Cour, de l'instruction commencée contre les auteurs et complices de l'attentat, p. 8.
- FREVILLE (M. le baron de) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- FRETEAU DE PENY (M. le baron) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
G
- GARCIN (Me), conseil de Quenisset, assiste aux débats, p. 61.
H
- HALGAN (M. le vice-amiral) est nommé membre de la commission des mises en liberté, p. 10.
- HEBERT (M.) est nommé procureur-général près la Cour des Pairs, en remplacement de M. Franck Carré, p. 15.
- HEBERT (M.) Requiert la mise en accusation de divers inculpés, p. 18.
- HEBERT (M.) Expose les faits généraux et développe les moyens de l'accusation en ce qui concerne les accusés Quenisset, Boucheron, Colombier, Brazier dit Just, Prioul, Boggio dit Martin, Jarrasse dit Jean-Marie, Launois dit Chasseur, et Dupoty, p. 95.
- HEBERT (M.) Sa réplique après les plaidoiries des défenseurs, p. 114.
- HEBERT (M.) Présente à la Cour les lettres de commutation de peine accordées aux condamnés Quenisset, Colombier et Brazier, p. 226.
- HENRY-CELLIEZ (Me), avocat de Prioul, assiste aux débats, p. 61.
- HENRY-CELLIEZ (Me), Déclare s'en rapporter à la sagesse de la Cour en ce qui concerne cet accusé, p. 102.
J
- JARRASSE dit Jean-Marie. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- JARRASSE Elle est prononcée, p. 28 et 30.
- JARRASSE Est assisté, aux débats, de Me Barre, son défenseur, p. 61.
- JARRASSE Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- JARRASSE Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- JARRASSE Sa défense est présentée par Me Barre, p. 102.
- JARRASSE Sa condamnation est requise, p. 119.
- JARRASSE Est déclaré coupable, et condamné à la peine de la déportation, p. 138-194.
- JEAN-MARIE. Voir Jarrasse.
- JUST. Voir Brazier.
- LAUNOIS dit Chasseur. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- LAUNOIS Elle est prononcée, p. 28 et 30.
- LAUNOIS Est assisté, aux débats, de Me Crémieux, son défenseur, p. 61.
- LAUNOIS Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- LAUNOIS Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- LAUNOIS Sa défense est présentée par Me Crémieux, p. 111-115.
- LAUNOIS Est déclaré coupable, et condamné à dix années de détention, p. 138-195.
- LECTURES DE PIECES (les), lors de la délibération sur la mise en accusation, n'ont lieu que lorsqu'elles sont demandées par un ou plusieurs membres de la Cour, p. 26.
- LEDRU-ROLLIN (Me), avocat de Dupoty, assiste aux débats, p. 61.
- LEDRU-ROLLIN (Me), Présente la défense de cet accusé, p. 102-115.
M
- MADIER DE MONTJAU (Me), avocat de Mallet, assiste aux débats, p. 61.
- MADIER DE MONTJAU (Me), Présente la défense de cet accusé, p. 106.
- MALLET. Sa mise en accusation est requise, p. 21.
- MALLET. Elle est prononcée, p. 28 et 37.
- MALLET. Est assisté, aux débats, de Me Madier de Montjau, son défenseur, p. 61.
- MALLET. Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- MALLET. Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- MALLET. Sa défense est présentée par Me Madier de Montjau, p. 106.
- MALLET. Sa condamnation est requise, p. 119.
- MALLET. Est déclaré coupable, et condamné à quinze années de détention, p. 138-195.
- MARTIN. Sa mise en accusation est requise, p. 22.
- MARTIN. Elle est prononcée, p. 38.
- MARTIN. Est assisté, aux débats, de Me Pinède, son défenseur, p. 61.
- MARTIN. Déclare ses nom et prénoms, p. 65.
- MARTIN. Est interrogé par M. le Président, p. 70.
- MARTIN. Sa défense est présentée par Me Pinède, p. 107.
- MARTIN. Sa condamnation est requise, p. 119.
- MARTIN. Est déclaré non coupable, p. 173.
- MARTIN. Voir Boggio.
- MISE en accusation. Voir aux mots Arrêt et vote.
N
- NAPOLEON. Voir Bazin.
- NOGENT DE SAINT-LAURENT (Me), avocat de Petit dit Auguste, assiste aux débats, p. 61.
- NOGENT DE SAINT-LAURENT (Me),
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 02/02/2023 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 362g |
| EAN13 | 9782329860527 |
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