Copropriété
Assemblées, charges et travaux, comptabilité, conseil syndical et syndic, sécurité, vente et location d'un lot
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Le nouveau guide pour comprendre les rouages de la copropriété !
Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils et à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce guide passe au crible l'ensemble des aspects juridiques et comptables du statut de la copropriété et offre un panorama très complet des droits mais aussi des obligations des copropriétaires.
Il expose l'ensemble des règles propres à la copropriété :
- détermination des parties communes et privatives,
- tenue des assemblées,
- choix, rôle, honoraires et responsabilité du syndic,
- composition, rôle et fonctionnement du conseil syndical,
- travaux effectués dans les parties privatives ou les parties communes,
- calcul des charges de copropriété,
- tenue, approbation et contrôle des comptes de la copropriété.
Il précise aussi le régime des opérations courantes effectuées dans le cadre d'une copropriété : vente ou location d'un lot, souscription d'une assurance, embauche ou licenciement du concierge, établissement des diagnostics immobiliers, etc.
Les textes et de nombreuses décisions de justice sont reproduits en annexe.
A jour de la toute dernière actualité, il intègre la loi dite "Grenelle 2", le décret du 20 avril 2010 et l'arrêté Novelli du 19 mars 2010.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 08/09/2010 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158550 |
| ISBN13 | 978-2-85115-855-0 |
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