Copropriété
Les nouvelles règles (incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004)
Jacques Lafond - Collection Carré Droit
Résumé
Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes, qui a bouleversé le droit de la copropriété ?
La loi du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU "), qui avait lancé le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003 dite " loi Robien " ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1er août 2003 …).
Au total la physionomie du statut de la copropriété a été profondément transformée et les " règles du jeu " ont changé sur de très nombreux points.
Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ( convocation , tenue et nouveaux pouvoirs des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables : nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des règlements de copropriété ; règles applicables aux " copropriétés en difficulté ", etc.).
Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, avocats, géomètres-experts …) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Jacques Lafond
Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.
Autres livres de Jacques Lafond
Sommaire
- Interdiction de mettre en copropriété certains immeubles
- Mesures tendant à améliorer l'état des immeubles
- Mesures concernant les cadres juridiques de la copropriété
- Mesures concernant le fonctionnement des copropriétés
- Gestion comptable et financière
- Mesures concernant le syndic et le conseil syndical
- Ventes et mutations de lots de copropriété
- Mesures concernant les grands ensembles
- Mesures concernant les copropriétés en difficulté
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Lafond |
| Collection | Carré Droit |
| Parution | 16/09/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 321 |
| Format | 13 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 285g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711004997 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0499-7 |
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