Copropriété

Statut - Gestion - Contentieux - A jour du décret du 27 mai 2004 entré en vigueur le 1er septembre 2004

Marion Weismann - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

367 pages, parution le 23/09/2004 (18^eme édition)

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Résumé

L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.

La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.

Le 1^er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004. Ce texte, très important pour toutes les copropriétés, précise notamment :

les modalités d'inscription des questions à l'ordre du jour de l'assemblée
les conditions de mise en œuvre de la passerelle de majorités de l'article 25-1
les conditions de mise en concurrence des entreprises
l'information due à un futur copropriétaire
les sommes que le syndic peut exiger d'un copropriétaire, etc

Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.

À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.

Sommaire

Définition et composition
Le statut de la copropriété
- Le règlement de copropriété
- La destination de l'immeuble
Accession à la copropriété
- Accession à la copropriété de lots achevés
- Accession à la copropriété de lots à construire
Administrer la copropriété
- Le syndicat
- L'assemblée des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
Gestion de la copropriété
- Charges de copropriété
- Travaux d'entretien et d'amélioration
- Recouvrement des charges - Sûretés
- Actions en justice
- Copropriétés en difficulté
Cas particuliers et problèmes connexes à ceux de la copropriété
- Syndicats coopératifs et secondaires
- Sociétés incluses dans une copropriété - Changement dans la composition d'une copropriété - Destruction de l'immeuble - Expropriation - Fin de la copropriété
- Union de syndicats - Résidences du 3e âge - " Multipropriété "
- Immeubles exclus du statut de la copropriété.
Documents de travail
- Contrats et formules types
- Textes
- Recommandations
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Marion Weismann
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	23/09/2004
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	367
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	731g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054305