Copropriété

Statut. Gestion. Contentieux

Marion Weismann - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

320 pages, parution le 01/04/1999

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Résumé

Un guide du régime juridique de la copropriété. Une approche complète et concrète du statut, de la structure et de l'administration de la copropriété.

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Sommaire

I. Le statut de la copropriété Règlement de copropriété - Destination de l'immeuble
II. Accession à la propriété de lots achevés et de lots à construire
III. Administration de la copropriété Syndicat - Assemblée des copropriétaires - Syndic - Conseil syndical - charges - travaux d'entretien et d'amélioration.
VI. Défense des copropriétaires Recouvrement des charges sûretés - Actions en justice - Copropriété en difficulté.
V. Cas particuliers Syndicats coopératifs et secondaires - Sociétés incluses dans une copropriété - Changement dans la composition - Destruction de l'immeuble - Fin de la copropriété
VI. Problèmes connexes à ceux de la copropriété Union de syndicats - Résidences du 3e âge - Multipropriété - Immeubles exclus du statut de la copropriété.Documents de travailFormules types - textes législatifs et réglementaires - Recommandations des commissions de la copropriété et des clauses abusives - Sources d'information.

Sommaire

I. Le statut de la copropriete
Reglement de copropriete - Destination de l'immeuble
II. Accession
A la propriete de lots acheves et de lots a construire
III. Administration de la copropriete
Syndicat - Assemblee des coproprietaires - Syndic - Conseil syndical - charges - travaux d'entretien et d'amelioration.
VI. Defense des coproprietaires
Recouvrement des charges suretes - Actions en justice - Copropriete en difficulte.
V. Cas particuliers
Syndicats cooperatifs et secondaires - Societes incluses dans une copropriete - Changement dans la composition - Destruction de l'immeuble - Fin de la copropriete
VI. Problemes connexes a ceux de la copropriete
Union de syndicats - Residences du 3e age - Multipropriete - Immeubles exclus du statut de la copropriete.
Documents de travail
Formules types - textes legislatifs et reglementaires - Recommandations des commissions de la copropriete et des clauses abusives - Sources d'information.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Marion Weismann
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	01/04/1999
Nb. de pages	320
Format	250 x 195
Couverture	Broché
Poids	658g
EAN13	9782247029150