Copropriété 2019/20. 23e éd.
Statut . gestion . contentieux
Cyril Sabatié - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Un outil pratique pour accompagner la copropriété, à jour de la loi Elan.
Cette vingt-troisième édition est à jour de la
loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan
: l'ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des
dispositions des
lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur
, qui viennent renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II.
L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications telles que : règles de majorité, rémunération et missions du syndic, dématérialisation des documents, registre d'immatriculation des copropriétés, diagnostic technique global, information des acquéreurs et procédure d'alerte aux copropriétés en difficulté.
Une
application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes
vient éclairer ces réformes, qui font indéniablement progresser les droits des copropriétaires, et la complexité accrue de la législation.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété : avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.
Sommaire
0. Définition, réglementation et composition de la copropriété
1. Statut et accession à la copropriété
2. Accession à la copropriété
3. Syndicat des copropriétaires
4. Assemblée générale des copropriétaires
5. Syndic : choix, désignation et rémunération
6. Attributions du syndic
7. Responsabilité du syndic
8. Interruption et la fin des fonctions du syndic
9. Conseil syndical
10. Charges de copropriété
11. Travaux d'entretien
12. Travaux d'amélioration
13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires
14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs
15. Recouvrement des charges
16. Sûretés prises au profit du syndicat
17. Actions collectives en justice
18. Actions en justice exercées par les copropriétaires
19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure
20. Traitement des difficultés financières de la copropriété
21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété
22. Union coopérative de syndicats
23. Questions connexes à celles de la copropriété
24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit
- Barèmes
- Exemples de contrats et d'actes commentés
- Recommandations de la Commission relative à la copropriété
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Cyril Sabatié |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 13/03/2019 |
| Nb. de pages | 642 |
| Format | 19.2 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 910g |
| EAN13 | 9782247168828 |
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