Conventions fiscales bilatérales consolidées 2022

Francis Lefebvre Redaction

1800 pages, parution le 17/01/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dans la journée

QUANTITÉ

Résumé

La Convention multilatérale Beps (pour "Base Erosion and Profit Shifting") est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Francis Lefebvre Redaction
Parution	17/01/2022
Nb. de pages	1800
Format	19.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	1477g
EAN13	9782368935910