Conventions et protocoles de La Haye annotés
Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises...
Guillaume Payan - Collection IDHAE
Résumé
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.
Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.
Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenéesà intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.
Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
L'auteur - Guillaume Payan
Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.
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Sommaire
PRÉFACE
AVERTISSEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ET SITOGRAPHIE
I. CONVENTIONS ET PROTOCOLES EN VIGUEUR
II. INSTRUMENT(S) DE SOFT LAW
ANNEXES
I. STATUT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
II. CONVENTIONS NON ENTRÉES EN VIGUEUR
III. SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Guillaume Payan |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 07/02/2020 |
| Nb. de pages | 612 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 954g |
| EAN13 | 9782802765394 |
| ISBN13 | 978-2-8027-6539-4 |
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