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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

L'influence des droits de l'homme dans les affaires

Laure Milano (Dir.) - Collection Droit & justice

360 pages, parution le 16/08/2016

Résumé

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Laure Milano (Dir.)
Collection Droit & justice
Parution 16/08/2016 23/08/2017
Nb. de pages 360 360
Format 15.1 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 490g -
Contenu - ePub
EAN13 9782807200791 9782807201750

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