Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
L'influence des droits de l'homme dans les affaires
Milano L. - Collection Droit & justice
360 pages, parution le 16/08/2016
Résumé
L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Anthémis | |
| Auteur(s) | Milano L. | |
| Collection | Droit & justice | |
| Parution | 16/08/2016 | 23/08/2017 |
| Nb. de pages | 360 | 360 |
| Format | 15.1 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 490g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807200791 |
9782807201750 |
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