Convention européenne des droits de l'homme

Jacques Velu - Collection Lsb. rep.dr.bel

1252 pages, parution le 02/06/2014

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Résumé

Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection.

Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection, par l'analyse de ses aspects organiques et procéduraux.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - Protection internationale des droits de l'Homme
Chapitre 2 - Historique de la convention
Chapitre 3 - Buts de la convention
Chapitre 4 - Application de la convention et de ses protocoles dans le temps et dans l'espace
Chapitre 5 - Interprétation de la convention

TITRE 1 - Droits et libertés reconnus par la Convention et ses Protocoles

Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 - Droits concernant la vie et l'intégrité physique de la personne
Chapitre 3 - Droits protégeant la liberté physique de la personne
Chapitre 4 - Droits relatifs à l'administration de la justice
Chapitre 5 - Droits concernant la vie privée et la vie familiale
Chapitre 6 - Droits intellectuels
Chapitre 7 - Droits concernant le fonctionnement des institutions démocratiques
Chapitre 8 - Droit au respect des biens

TITRE 2 - Contrôle européen du respect des engagements résultant de la Convention et de ses Protocoles pour les États contractants

Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 - Cour européenne des droits de l'Homme
Chapitre 3 - Comité des ministres
Chapitre 4 - Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Considérations finales

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Jacques Velu
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	02/06/2014	05/06/2014
Nb. de pages	1252	1252
Format	16.1 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1678g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802746157	9782802746164