Convention collective - Navigation de plaisance
Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective
Résumé
La Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance (brochure JO n°3187) s'applique aux activités suivantes : fabrication de bateaux de plaisance ; gardiennage, entretien et réparation de bateaux de plaisance. Elle concerne aussi le commerce de gros (matériels équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires) ; les entreprises de locations de biens de consommation dont l'activité principale relève des bateaux de plaisance et les entreprises d'enseignement de la conduite de ces bateaux. Les chambres syndicales, patronales professionnelles, Fédération, Union de syndicats professionnels, et tous autres organismes professionnels dont l'activité principale est consacrée à la navigation de plaisance sont également visés.
L'auteur - Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif) |
| Auteur(s) | Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) |
| Collection | Convention collective |
| Parution | 19/04/2013 |
| Nb. de pages | 254 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782759707553 |
| ISBN13 | 978-2-7597-0755-3 |
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