Convention collective nationale - Entreprises de courtage d'assurances et (ou) de réassurances
Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Collection Journal officiel de la République française - Conventions collectives nationales et accords nationaux
Résumé
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
L'auteur - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - France.
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Sommaire
- Cadre juridique de la convention
- Relations collectives au niveau de la branche
- Relations collectives dans l'entreprise
- Dispositions relatives au contrat de travail
- Régime de retraite et de prévoyance
- Emploi - Formation et perfectionnement professionnel
- Dispositions diverses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
| Collection | Journal officiel de la République française - Conventions collectives nationales et accords nationaux |
| Parution | 08/12/2005 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110757661 |
| ISBN13 | 978-2-11-075766-1 |
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