Convention collective - Grands magasins et magasins populaires

Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective

164 pages, parution le 12/04/2013 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La convention collective des grands magasins et des magasins populaires (brochure JO n°3082) s'applique également aux magasins des sociétés n'ayant pas une activité commerciale spécialisée, à leurs sièges sociaux et autres établissements administratifs, aux centrales d'achat des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires et aux entrepôts rattachés à ladite convention.

Les établissements entrant dans le champ d'application professionnel peuvent opter pour l'application d'une autre convention collective susceptible de régir leur activité. Cette possibilité, qui sera préalablement portée à la connaissance du personnel s'effectue par voie d'accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les représentants du personnel, mandatés par les organisations syndicales représentatives sur le plan national.

L'auteur - Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)

Autres livres de Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)

Convention collective - Tourisme social et familial

Découvrir tous les livres de Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif)
Auteur(s)	Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
Collection	Convention collective
Parution	12/04/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	164
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759706754
ISBN13	978-2-7597-0675-4