Convention collective - Grands magasins et magasins populaires
Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective
Résumé
La convention collective des grands magasins et des magasins populaires (brochure JO n°3082) s'applique également aux magasins des sociétés n'ayant pas une activité commerciale spécialisée, à leurs sièges sociaux et autres établissements administratifs, aux centrales d'achat des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires et aux entrepôts rattachés à ladite convention.
Les établissements entrant dans le champ d'application professionnel peuvent opter pour l'application d'une autre convention collective susceptible de régir leur activité. Cette possibilité, qui sera préalablement portée à la connaissance du personnel s'effectue par voie d'accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les représentants du personnel, mandatés par les organisations syndicales représentatives sur le plan national.
L'auteur - Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif) |
Auteur(s) | Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) |
Collection | Convention collective |
Parution | 12/04/2013 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 164 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 245g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782759706754 |
ISBN13 | 978-2-7597-0675-4 |
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