Convention collective étendue - Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
Convention collective nationale du 7 novembre 1990 (étendue par arrêté du 27 février 1991)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Résumé
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (6e édition)
(Convention du 7 novembre 1990)
Convention collective étendue
L'auteur - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - France.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective étendue |
Parution | 25/07/2005 |
Édition | 6eme édition |
Nb. de pages | 100 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 350g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110760463 |
ISBN13 | 978-2-11-076046-3 |
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