Convention collective - Construction - Promotion
Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective
Résumé
La Convention collective de la promotion-construction, également appelée convention 3248, s'impose aux entreprises de promotion immobilière et aux entreprises de construction de maisons individuelles. Selon les termes de la convention, les premières prennent l'initiative de réalisations immobilières et coordonnent les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
Sont incluses dans cette catégorie les entreprises assurant une activité d'aménageurs et de lotisseurs. Le second type d'entreprise a pour objet la conception, la commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrage particuliers, de maisons individuelles. Sont exclus du champ d'application de la convention les organismes d'HLM.
L'auteur - Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif) |
| Auteur(s) | Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) |
| Collection | Convention collective |
| Parution | 19/04/2013 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 238 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782759707904 |
| ISBN13 | 978-2-7597-0790-4 |
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