Convention collective - Boulangerie-pâtisserie

Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective

666 pages, parution le 24/04/2013

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Résumé

La convention collective de la boulangerie pâtisserie aussi appelée convention collective 3117 s'applique aux entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Il s'agit d'entreprises artisanales constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun doit répondre au moins à deux des critères suivants : la fabrication de pain doit être inférieure à 5 400 quintaux annuels; l'effectif inférieur à 50 salariés; la vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.

La convention collective de la boulangerie concerne soit la convention 3117 (assimilée à la convention de la boulangerie artisanale) en opposition à la convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif)
Auteur(s)	Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
Collection	Convention collective
Parution	24/04/2013
Nb. de pages	666
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	800g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759706990
ISBN13	978-2-7597-0699-0