Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte structurel
le cas du Cameroun
Résumé
Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun, a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. Considéré par le fisc comme un outil de mise en oeuvre de la politique et des stratégies fiscales, porteur d'un effet de levier en vue de l'amélioration du rendement de l'impôt, le contrôle fiscal est, à tort ou à raison, redouté par les contribuables. En nous promenant, grâce à un regard particulièrement exercé, dans les dédales de cette activité qu'il a longtemps pratiquée au sein de la direction générale des impôts, l'auteur essaye de déterminer le point d'équilibre entre les prérogatives, au demeurant renforcées, d'une administration en quête de performances fiscales et les droits des contribuables plus avertis et soucieux de payer le juste prix en matière d'impôts. Au total, si les acquis de l'organisation en vigueur du contrôle fiscal sont relevés, ses carences, largement tributaires du contexte d'ajustement structurel qui a entouré sa conception actuelle, sont aussi identifiées. Ce qui permet à l'auteur d'envisager des pistes d'amélioration ciblées dont la pertinence n'échappera pas aux acteurs du système fiscal camerounais, et partant à ceux des pays en transition fiscale.
Sommaire
- La mise en oeuvre du controle fiscal : la conciliation malaisee du rendement et de la protection du contribuable
- L'impératif de rendement financier du contrôle fiscal : sa primauté manifeste
- Le statut du contribuable contrôlé : son imparfaite construction
- Les suites du controle fiscal : l'ajustement incertain des rapports entre les parties
- Les conséquences du contrôle fiscal : leur signification
- La régulation contentieuse des rapports entre les parties au contrôle fiscal : l'éviction du juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Yves Brard | |
| Parution | 04/01/2008 | 23/01/2008 |
| Nb. de pages | 346 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 600g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782296047266 |
9782336266305 9782296188952 |
| ISBN13 | 978-2-296-04726-6 | - |
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