Contrôle fiscal : comment réagir ?
Françoise Lagre, Collectif Intérêts Privés - Collection C'est mon droit
Résumé
Contrôle fiscal : comment réagir ?
Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent.
En annexe :
- Des modèles de lettres
- De nombreuses fiches pratiques
- La charte du contribuable vérifié
Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'EST MON DROIT vous donne la réponse simple, pratique et juste.
En deux temps trois mouvements, vous disposez :
- des informations essentielles
- des modèles de lettres prêts à l'emploi
- des textes officiels indispensables
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Collectif Intérêts Privés
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Sommaire
- Pourquoi vous plutôt qu'un autre ?
- Mise en place du contrôle
- Délais de contrôle
- Comment s'effectue le redressement
- Paiement et pénalités
- Recours gracieux et contentieux
- Fiches pratiques
- Modèles de lettres
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Intérêts Privés |
| Auteur(s) | Françoise Lagre, Collectif Intérêts Privés |
| Collection | C'est mon droit |
| Parution | 01/01/2004 |
| Nb. de pages | 183 |
| Format | 13,5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865217830 |
| ISBN13 | 978-2-86521-783-0 |
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