Contrôle fiscal
Les vices de procédure
Richard Gaudet - Collection Logiques juridiques
186 pages, parution le 08/01/2008
Résumé
Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil : il pourra se familiariser avec le langage du juge fiscal et trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Richard Gaudet | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 08/01/2008 | 06/02/2008 |
| Nb. de pages | 186 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 215g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782296048850 |
9782336266053 9782296189935 |
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