Résumé
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
Autres livres de Louis Vogel
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 – Aide prohibée
Section 1 – Transfert de ressources d'État
Section 2 – Avantage
Section 3 – Sélectivité
Section 4 – Restriction de concurrence
Section 5 – Affectation du commerce entre États membres
Chapitre 2 – Aide compatible
Section 1 – Aides compatibles de plein droit
Section 2 – Aides pouvant être considérées compatibles
Chapitre 3 – Procédure de contrôle
Section 1 – Compétence
Section 2 – Déroulement du contrôle
SECTION 3 – Décision de la Commission
Section 4 – Voies de recours
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 13/06/2017 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 760g |
| EAN13 | 9782802759393 |
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