Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations

Payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires

Charles Ferry - Collection Sciences sociales

56 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires, etc. Extrait complété du "Manuel formulaire des contribuables et des pétitionnaires en matière administrative", par Charles Ferry,...
Date de l'édition originale : 1904
Contient une table des matièresAvec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Ferry
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	56
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	97g
EAN13	9782019976750