Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière
Jean-Sébastien Lipski avec la contribution de Bernard Teyssié - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail.
Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés.
Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.
L'auteur - Jean-Sébastien Lipski
Jean-Sébastien Lipski, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), travaille au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social.
Sommaire
- L'encadrement des dispositifs de participation financière
- Titre 1 : Des principes impératifs
- Un accord collectif
- Un complément de rémunération
- Titre 2 : Des contrôles administratifs
- Un contrôle a priori
- Un contrôle a posteriori
- Titre 1 : Des principes impératifs
- Les vecteurs des dispositifs de participation financière
- Titre 1 : Les dispositifs pérennes
- La mise en place des dispositifs pérennes
- La disparition des dispositifs pérennes
- Titre 2 : Les dispositifs ponctuels
- Les primes exceptionnelles
- Les suppléments
- Titre 1 : Les dispositifs pérennes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Sébastien Lipski |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 30/11/2012 |
| Nb. de pages | 298 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017959 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1795-9 |
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