Contre le racisme et l'antisémitisme
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier - Collection À savoir
Résumé
Combattre le racisme et l'antisémitisme n'est guère aisé. Ce combat est d'ordre culturel, moral, intellectuel et politique. C'est aussi un combat à mener sur le plan juridique tant par les pouvoirs publics que par les responsables associatifs et les citoyens eux-mêmes, bien entendu.
La modeste ambition de ce recueil est de mettre à la disposition du plus grand nombre une sélection des principales dispositions juridiques en la matière. Il ne prétend aucunement à l'exhaustivité, mais permettra de disposer, dans un format de poche, des articles normatifs indispensables pour combattre par le droit des fléaux qui minent la cohésion de notre pays et les valeurs républicaines que nous avons en partage. En portant à la connaissance de tous ces grands textes qui constituent le socle indispensable de notre vivre ensemble, il se veut ainsi un petit manuel de combat démocratique contre la haine.
L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
Autres livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien
L'auteur - Frédéric Potier
Frédéric Potier est, depuis mai 2017, préfet en mission de service public, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Autres livres de Frédéric Potier
Sommaire
Présentation
I. Textes nationaux
Textes à valeur constitutionnelle
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958
Textes à valeur législative ou réglementaire
Décret de la Convention nationale, du 16 pluviôse an II (4 février 1794), de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage dans les colonies - Décret du 27 avril 1848 d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, dit " décret Schoelcher " - Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite " loi Gayssot " - Loi n° 2000-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite " loi Taubira " - Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Code pénal - Code civil Code du travail
II. Textes européens et internationaux
- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 21 décembre 1965 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 - Traité sur l'Union européenne (TUE) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique - Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
Annexes : Tableaux de synthèse sur les infractions à caractère raciste, relatives au discours de haine et les discriminations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier | |
| Collection | À savoir | |
| Parution | 28/11/2018 | 01/01/2019 |
| Nb. de pages | 192 | - |
| Format | 8 x 12 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 60g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247185467 |
9782247188208 |
| ISBN13 | 978-2-247-18546-7 | - |
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